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délai de radiation après envoi de l'avis

Dernier message par Julie74 « mar. 22 oct. 2019 11:21

par Julie74 » mar. 22 oct. 2019 11:21

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Dernier message par Julie74
mar. 22 oct. 2019 11:21
changement de prénom

Dernier message par karine29 « mar. 22 oct. 2019 09:17
Réponses : 2
par karine29 » lun. 21 oct. 2019 10:02

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Dernier message par karine29
mar. 22 oct. 2019 09:17
RADIATION SUITE A LA REFORME DU REU

Dernier message par webmestre « lun. 21 oct. 2019 20:33
Réponses : 3
par lealex » mar. 15 oct. 2019 17:08

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Dernier message par webmestre
lun. 21 oct. 2019 20:33
Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU

Dernier message par Julie74 « jeu. 17 oct. 2019 11:09
Réponses : 11
par eris » jeu. 3 oct. 2019 08:59

11 Réponses

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Dernier message par Julie74
jeu. 17 oct. 2019 11:09
réunion de la commission de contrôle

Dernier message par cricri13 « mar. 15 oct. 2019 10:20
Réponses : 2
par cricri13 » lun. 14 oct. 2019 14:56

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Dernier message par cricri13
mar. 15 oct. 2019 10:20
Electeurs disparus....

Dernier message par Foctio « lun. 14 oct. 2019 11:41
Réponses : 3
par LaetitiaC. » mer. 9 oct. 2019 11:55

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Dernier message par Foctio
lun. 14 oct. 2019 11:41
Mariage

Dernier message par nath571 « lun. 14 oct. 2019 11:05
Réponses : 4
par MIRABELLE97218 » dim. 13 oct. 2019 04:07

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Dernier message par nath571
lun. 14 oct. 2019 11:05
reliure listes émargement

Dernier message par LaetitiaC. « lun. 14 oct. 2019 10:12
Réponses : 1
par cricri13 » sam. 12 oct. 2019 10:50

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Dernier message par LaetitiaC.
lun. 14 oct. 2019 10:12
Divorce par consentement mutuel et date à apposer

Dernier message par mambea1315 « jeu. 10 oct. 2019 21:49
Réponses : 3
par nath571 » mer. 9 oct. 2019 09:21

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Dernier message par mambea1315
jeu. 10 oct. 2019 21:49
consultation registre

Dernier message par Sev23 « mer. 9 oct. 2019 14:51
Réponses : 2
par Sev23 » mer. 9 oct. 2019 12:13

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Dernier message par Sev23
mer. 9 oct. 2019 14:51
Modèle récépissé enregistrement de PACS

Dernier message par Sev23 « mar. 8 oct. 2019 17:27
Réponses : 3
par GHM » lun. 7 oct. 2019 10:24

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Dernier message par Sev23
mar. 8 oct. 2019 17:27
Elections municipales et fonctionnaire engagé

Dernier message par kanac « sam. 5 oct. 2019 03:36
Réponses : 1
par LOLITA83 » mar. 1 oct. 2019 10:36

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Dernier message par kanac
sam. 5 oct. 2019 03:36
NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Dernier message par Anne14 « ven. 4 oct. 2019 11:55
Réponses : 5
par ECIVIL » lun. 23 sept. 2019 14:34

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Dernier message par Anne14
ven. 4 oct. 2019 11:55
pose monument caveau

Dernier message par Serge04 « ven. 4 oct. 2019 11:34
Réponses : 1
par Serge04 » ven. 27 sept. 2019 10:45

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Dernier message par Serge04
ven. 4 oct. 2019 11:34
AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL

Dernier message par citronade « jeu. 3 oct. 2019 15:02
Réponses : 4
par ECIVIL » jeu. 3 oct. 2019 10:35

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Dernier message par citronade
jeu. 3 oct. 2019 15:02
Mariage de deux adultes vivants chez leurs parents

Dernier message par Wotrishen « jeu. 3 oct. 2019 10:49
Réponses : 5
par Philaur44 » jeu. 26 sept. 2019 11:08

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 3 oct. 2019 10:49
BAPTEME CIVIL

Dernier message par ECIVIL « jeu. 3 oct. 2019 10:25
Réponses : 2
par ECIVIL » jeu. 3 oct. 2019 08:59

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Dernier message par ECIVIL
jeu. 3 oct. 2019 10:25
fonctionnement CNI PASSEPORT

Dernier message par Wotrishen « jeu. 3 oct. 2019 10:21
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par ECIVIL » lun. 23 sept. 2019 14:31

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 3 oct. 2019 10:21
Scellement urne par famille

Dernier message par Isa44 « jeu. 3 oct. 2019 08:52
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par Isa44 » mar. 1 oct. 2019 15:02

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Dernier message par Isa44
jeu. 3 oct. 2019 08:52
Mariage Franco / Philippin

Dernier message par Wotrishen « ven. 27 sept. 2019 16:23
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par Philaur44 » ven. 27 sept. 2019 15:53

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Dernier message par Wotrishen
ven. 27 sept. 2019 16:23
Reconnaissance mariage à l'étranger

Dernier message par Wotrishen « ven. 27 sept. 2019 10:00
Réponses : 1
par Magui68 » ven. 27 sept. 2019 09:45

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ven. 27 sept. 2019 10:00
Mariage suite à un PACS

Dernier message par papaye « jeu. 26 sept. 2019 14:34
Réponses : 2
par papaye » lun. 16 sept. 2019 15:59

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Dernier message par papaye
jeu. 26 sept. 2019 14:34
AUDITION

Dernier message par Wotrishen « jeu. 26 sept. 2019 13:58
Réponses : 1
par ECIVIL » jeu. 26 sept. 2019 12:28

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 26 sept. 2019 13:58
mariage et divorce à l'étranger

Dernier message par bea4915 « jeu. 26 sept. 2019 11:41
Réponses : 2
par bea4915 » jeu. 26 sept. 2019 10:21

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Dernier message par bea4915
jeu. 26 sept. 2019 11:41
traduction documents pour mariage

Dernier message par cricri13 « mer. 25 sept. 2019 14:05
Réponses : 6
par cricri13 » mar. 24 sept. 2019 15:26

6 Réponses

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Dernier message par cricri13
mer. 25 sept. 2019 14:05
CD ROM Mariage des étrangers - ADIC

Dernier message par ermelin « mer. 25 sept. 2019 11:57

par ermelin » mer. 25 sept. 2019 11:57

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Dernier message par ermelin
mer. 25 sept. 2019 11:57
Quête mariage

Dernier message par mams « mer. 25 sept. 2019 09:38
Réponses : 4
par nath571 » lun. 2 sept. 2019 11:52

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482 Vues

Dernier message par mams
mer. 25 sept. 2019 09:38
Nom de famille

Dernier message par nath571 « mar. 24 sept. 2019 17:12
Réponses : 1
par izabou08 » lun. 23 sept. 2019 15:36

1 Réponses

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Dernier message par nath571
mar. 24 sept. 2019 17:12
CIMETIERE RENOUVELLEMENT CONCESSION

Dernier message par nanou1960 « lun. 23 sept. 2019 17:33
Réponses : 1
par melle45 » ven. 20 sept. 2019 11:37

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326 Vues

Dernier message par nanou1960
lun. 23 sept. 2019 17:33
délivrance acte de naissance

Dernier message par citronade « ven. 20 sept. 2019 21:43
Réponses : 1
par manue44 » jeu. 19 sept. 2019 16:37

1 Réponses

253 Vues

Dernier message par citronade
ven. 20 sept. 2019 21:43
NATIONALITE

Dernier message par citronade « ven. 20 sept. 2019 21:39
Réponses : 3
par ECIVIL » ven. 20 sept. 2019 10:27

3 Réponses

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Dernier message par citronade
ven. 20 sept. 2019 21:39
décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

Dernier message par aghui « ven. 20 sept. 2019 13:53
Réponses : 2
par ECIVIL » mar. 17 sept. 2019 11:35

2 Réponses

238 Vues

Dernier message par aghui
ven. 20 sept. 2019 13:53
FCDDV et COMEDEC

Dernier message par Serge04 « mer. 18 sept. 2019 16:23
Réponses : 1
par zerosen » ven. 30 août 2019 15:07

1 Réponses

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Dernier message par Serge04
mer. 18 sept. 2019 16:23
Reconnaissance

Dernier message par elizabeth « mer. 18 sept. 2019 15:30
Réponses : 1
par MIRABELLE97218 » mar. 17 sept. 2019 20:36

1 Réponses

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Dernier message par elizabeth
mer. 18 sept. 2019 15:30
oubli signature registre mariage

Dernier message par Serge04 « mer. 18 sept. 2019 15:29
Réponses : 2
par mylenaire » lun. 16 sept. 2019 14:07

2 Réponses

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Dernier message par Serge04
mer. 18 sept. 2019 15:29
DEROULEMENT POUR UN MARIAGE

Dernier message par Serge04 « mer. 18 sept. 2019 13:39
Réponses : 4
par dauphine55 » mar. 17 sept. 2019 23:16

4 Réponses

245 Vues

Dernier message par Serge04
mer. 18 sept. 2019 13:39
Changement de nom

Dernier message par Wotrishen « mer. 18 sept. 2019 09:56
Réponses : 1
par lena38 » mar. 17 sept. 2019 19:51

1 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
mer. 18 sept. 2019 09:56
question nom d'usage

Dernier message par ECIVIL « mar. 17 sept. 2019 10:10
Réponses : 4
par ECIVIL » lun. 16 sept. 2019 15:53

4 Réponses

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Dernier message par ECIVIL
mar. 17 sept. 2019 10:10
Marges des actes d'état civil - logiciel état civil Horizon on line JVS MAIRISTEM

Dernier message par PHALAE72 « sam. 14 sept. 2019 16:41
Réponses : 7
par PHALAE72 » mer. 4 sept. 2019 16:55

7 Réponses

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Dernier message par PHALAE72
sam. 14 sept. 2019 16:41
Mariage Américain/Mauritien

Dernier message par Wotrishen « jeu. 12 sept. 2019 10:56
Réponses : 3
par Philaur44 » mer. 21 août 2019 10:02

3 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 12 sept. 2019 10:56
PACS PEROU

Dernier message par Wotrishen « jeu. 12 sept. 2019 10:14
Réponses : 3
par ma2n » mer. 21 août 2019 10:10

3 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 12 sept. 2019 10:14
Extrait sans filiation et mentions

Dernier message par nath571 « mer. 11 sept. 2019 11:28
Réponses : 2
par nath571 » mer. 11 sept. 2019 08:41

2 Réponses

211 Vues

Dernier message par nath571
mer. 11 sept. 2019 11:28
Vieux titre de concessions et titres inexistants

Dernier message par Patricia74 « mar. 10 sept. 2019 16:40
Réponses : 6
par Patricia74 » ven. 23 août 2019 17:04

6 Réponses

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Dernier message par Patricia74
mar. 10 sept. 2019 16:40
Mariage Franco-Indonésien

Dernier message par Wotrishen « mar. 10 sept. 2019 16:35
Réponses : 2
par sandro » jeu. 29 août 2019 19:55

2 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
mar. 10 sept. 2019 16:35
ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Dernier message par Julie74 « mar. 10 sept. 2019 11:50
Réponses : 7
par Pistache974 » lun. 12 août 2019 12:14

7 Réponses

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Dernier message par Julie74
mar. 10 sept. 2019 11:50
Mariage à l'étranger et avis de mention

Dernier message par nath571 « mar. 10 sept. 2019 11:31
Réponses : 2
par nath571 » lun. 9 sept. 2019 10:38

2 Réponses

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Dernier message par nath571
mar. 10 sept. 2019 11:31
Timbres fiscaux site de consommation en rade ?

Dernier message par aghui « ven. 6 sept. 2019 08:50
Réponses : 4
par aghui » jeu. 5 sept. 2019 08:41

4 Réponses

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Dernier message par aghui
ven. 6 sept. 2019 08:50
TENUE REGISTRES SUITE ACHAT LOGICIEL ETAT CIVIL HORIZON ON LINE

Dernier message par PHALAE72 « mer. 4 sept. 2019 16:49
Réponses : 5
par PHALAE72 » mer. 26 juin 2019 14:29

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Dernier message par PHALAE72
mer. 4 sept. 2019 16:49
décès et PACS

Dernier message par nature46 « mar. 3 sept. 2019 18:07
Réponses : 5
par ECIVIL » lun. 2 sept. 2019 15:33

5 Réponses

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Dernier message par nature46
mar. 3 sept. 2019 18:07
cérémonie PACS

Dernier message par citronade « mar. 3 sept. 2019 13:17
Réponses : 9
par cricri13 » ven. 21 juin 2019 09:51

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Dernier message par citronade
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