J'aurais besoin d'aide pour la procédure que je dois réaliser dans le cimetière.
J'ai le corps de Madame X qui a été mise dans le caveau d'attente en vue d'une future inhumation, celle-ci n'a jamais été faite. Entre temps, son compagnon est décédé également, et les années sont passées
Je suis arrivée sur le poste et j'essaie de remettre de l'ordre.
J'ai retrouvé les coordonnées de son fils, plusieurs courriers lui ont été envoyées pour lui demander de libérer le caveau d'attente, retour par téléphone ou mail de sa part mais toujours rien. J'en suis au dernier courrier envoyé qui nous est revenu car pli non réclamé.
Nous allons donc transférer le corps du caveau d'attente vers un terrain commun.
Quelle est la procédure? faire un arrêté (si oui, un modèle?)? un procès verbal?
pouvons-nous émettre un titre exécutoire pour que ce soit le fils qui paie les frais d'exhumation et d'inhumation?
merci de vos éclaircissements.
j'aime les dossiers compliqués mais là j'avoue le cimetière c'est quelque chose....
Audrey