Bonjour
Je me permets une question du coup...
Dans le cadre d'une inhumation vous ne recueillez jamais la totalité des accordes des ayants droits? Sur notre commune nous le demandons systématiquement aux PF afin d'éviter toutes situations conflictuelles.
accès concession familiale
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accès concession familiale
Modifié en dernier par webmestre le mer. 24 juin 2026 11:58, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: accès concession familiale
Non. Nous conseillons aux demandeurs de tâcher de l'obtenir, en leur expliquant les conflits dans lesquels ils pourraient tomber autrement.
Mais il ne va pas de notre responsabilité de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits. Et en pratique ce serait parfois très difficile de simplement pouvoir tous les joindre.
Mais il ne va pas de notre responsabilité de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits. Et en pratique ce serait parfois très difficile de simplement pouvoir tous les joindre.
Re: accès concession familiale
Bonjour,
Il est effectivement très difficile de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits.
Nous demandons que soit incluse une petite phrase magique dans les documents de demande d'opérations des PF : "je reconnais avoir informé l'ensemble des ayants droits et reçu leur plein et entier accord". Ainsi, les responsabilités du maire sont très atténuées (des PF aussi) et reposent sur le demandeur.
Cordialement,
Il est effectivement très difficile de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits.
Nous demandons que soit incluse une petite phrase magique dans les documents de demande d'opérations des PF : "je reconnais avoir informé l'ensemble des ayants droits et reçu leur plein et entier accord". Ainsi, les responsabilités du maire sont très atténuées (des PF aussi) et reposent sur le demandeur.
Cordialement,