Bonjour, au lieu d'imprimer l'acte de décès sur le registre, j'ai imprimé une copie intégrale...
Puis-je faire une mention rectificative en incluant "tant de mots rayés nuls" et "rectifié par décision de ...en ce sens que...(et là, je sèche)...
Merci d'avance
ERREUR IMPRESSION
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Re: ERREUR IMPRESSION
Bonjour,
Si vous n'avez pas encore imprimé à la suite, vous pouvez annuler la page pour erreur matérielle et imprimer votre acte sur la page suivante, ça vous éviterait une mention bien compliquée.
Alexandre
Si vous n'avez pas encore imprimé à la suite, vous pouvez annuler la page pour erreur matérielle et imprimer votre acte sur la page suivante, ça vous éviterait une mention bien compliquée.
Alexandre