Mariage entre une Britannique et un Américain
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Mariage entre une Britannique et un Américain
Bonjour, J'ai un couple résidant en France qui souhaite se marier. Elle est Britannique et lui est Américain divorcé. Pouvez-vous me dire quels documents étrangers doivent-ils fournir en plus et où doivent ils les demander (et apostille ou pas) ? Pour le jugement de divorce doit il être obligatoirement traduit et apostillé ?(si oui par qui ?). Est-il vrai que pour le Britannique un simple document à télécharger sur le site du consulat suffit maintenant pour remplacer le coutume et le célibat et que nous devons légaliser nous la signature dessus ? Merci de vos retours.
Re: Mariage entre une Britannique et un Américain
Bonjour,
Pour les Anglais nous acceptons le document disponible sur le site de l'ambassade ; il est plutôt exhaustif puisqu'il parle du certificat de célibat (inexistant et remplacé par une attestation sur l'honneur), de l'âge, des bans, de la non-mise à jour des actes. En revanche, je ne vois pas pourquoi vous auriez à légaliser la signature de l'usager anglais. Pas d'apostille pour l'Angleterre.
Pour l'américain, vous aurez besoin du jugement de divorce apostillé et traduit par un traducteur assermenté en France, avec indication du caractère définitif du jugement. Pour les USA, le consulat ne délivre pas de certificat coutume étant donné que les lois de chaque état divergent. Nous sollicitons toujours un coutume fait par un juriste/avocat. Comme le certificat de célibat n'existe pas non plus, habituellement l'avocat atteste sur le même document du statut de célibataire/divorcé du ressortissant américain.
Alexandre
Pour les Anglais nous acceptons le document disponible sur le site de l'ambassade ; il est plutôt exhaustif puisqu'il parle du certificat de célibat (inexistant et remplacé par une attestation sur l'honneur), de l'âge, des bans, de la non-mise à jour des actes. En revanche, je ne vois pas pourquoi vous auriez à légaliser la signature de l'usager anglais. Pas d'apostille pour l'Angleterre.
Pour l'américain, vous aurez besoin du jugement de divorce apostillé et traduit par un traducteur assermenté en France, avec indication du caractère définitif du jugement. Pour les USA, le consulat ne délivre pas de certificat coutume étant donné que les lois de chaque état divergent. Nous sollicitons toujours un coutume fait par un juriste/avocat. Comme le certificat de célibat n'existe pas non plus, habituellement l'avocat atteste sur le même document du statut de célibataire/divorcé du ressortissant américain.
Alexandre
Re: Mariage entre une Britannique et un Américain
Bonjour merci Alexandre pour ce retour. Concernant le certificat de coutume pour le ressortissant américain nous devons le demander mais il n'est pas obligatoire ? Est ce que ce lien sur le site américain suffirait : https://fr.usembassy.gov/wp-content/upl ... l-2026.pdf
Re: Mariage entre une Britannique et un Américain
Nous refusons le document américain; contrairement au britannique, il ne précise pas les conditions de majorité, de publication de bans, de mise à jour des actes. Et nous sollicitons donc un certificat de coutume établi par un avocat ou juriste.