reconnaissance avant naissance

[Cam]

Bonjour,

Une petite question d'un cas particulier pour une reco avant naissance :

Un monsieur souhaite faire la reconnaissance avant naissance de son enfant, il me demandait les papiers à présenter pour réaliser cette démarche.

Je lui ai indiqué qu'il fallait présenter justificatif de domicile + pièce d'identité.
Le monsieur m'indique ne pas avoir sa pièce d'identité étrangère (perdue, et n'a pas effectué la démarche pour la refaire) + n'a pas de permis de conduire, ni de carte vitale étc... permettant de justifier de l'identité.
Il ne possède qu'une photographie du passeport perdu.
La personne est née à l'étranger + est de nationalité étrangère.

Je me demandais comment faisiez-vous lorsqu'une personne était dans l'incapacité de fournir la pièce d'identité pour la reconnaissance ?
Je sais que nous ne devons pas refuser cette demande, aussi j'espère obtenir vos conseils avant qu'il ne se manifeste de nouveau en mairie...

Merci

[Lecat]

Je vous conseille très fortement de contacter le greffe du tribunal judiciaire dont vous dépendez pour avoir un avis, parce que si on lit la loi strictement il ne sera pas possible de prendre la reconnaissance.

Je cite le code civil :

"L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie :

1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;"

En notant que la situation n'est pas créée par vous, mais (à supposer sa bonne foi) par la négligence de l'intéressé.

[AlexDC]

Bonjour,

Comme l'indique Lecat, voir avec le parquet car votre situation est très propice à une tentative de fraude.
Concernant votre usager, si il est étranger, il n'a pas de titre de séjour?
C'est aussi un très bon moment pour lui de refaire son passeport.

J'ignore quelles sont vos relations avec les communes environnantes, à notre niveau nous avons des échanges, nous passons le mot quand nous avons ce type de situations suspectes.
Alexandre

[Azazel44]

Bonjour,
En complément, je vous invite même à organiser une audition avant d'établir cette reco (si le Parquet autorise la reco).
Il devra impérativement, là aussi, présenter une pièce d'identité. Sans pièce d'identité = impossibilité d'établir l'identité du demandeur = pas d'acte...
Cordialement,