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Contrôle de legalité

Dernier message par Sebi « mar. 22 oct. 2019 13:19
Réponses : 2
par Sebi » mar. 22 oct. 2019 11:15

2 Réponses

21 Vues

Dernier message par Sebi
mar. 22 oct. 2019 13:19
Futurs seuils européens - Ça baisse!

Dernier message par celca « jeu. 17 oct. 2019 15:53

par celca » jeu. 17 oct. 2019 15:53

0 Réponses

48 Vues

Dernier message par celca
jeu. 17 oct. 2019 15:53
Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Dernier message par Eutrophine « jeu. 10 oct. 2019 11:47

par Eutrophine » jeu. 10 oct. 2019 11:47

0 Réponses

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Dernier message par Eutrophine
jeu. 10 oct. 2019 11:47
Rapport d'analyse

Dernier message par Sebi « mer. 2 oct. 2019 10:48
Réponses : 1
par cafra » mar. 1 oct. 2019 18:58

1 Réponses

117 Vues

Dernier message par Sebi
mer. 2 oct. 2019 10:48
DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION

Dernier message par Lecat « lun. 30 sept. 2019 13:39
Réponses : 3
par Mma1616 » ven. 27 sept. 2019 13:43

3 Réponses

403 Vues

Dernier message par Lecat
lun. 30 sept. 2019 13:39
controle de légalité

Dernier message par Hedwige « lun. 23 sept. 2019 15:47
Réponses : 1
par boubou » ven. 20 sept. 2019 04:50

1 Réponses

297 Vues

Dernier message par Hedwige
lun. 23 sept. 2019 15:47
clause annule et remplace dans un contrat de prestations de services

Dernier message par Hedwige « ven. 20 sept. 2019 16:39
Réponses : 1
par nathalyfaure » jeu. 19 sept. 2019 14:48

1 Réponses

126 Vues

Dernier message par Hedwige
ven. 20 sept. 2019 16:39
Contrôle de legalité

Dernier message par celca « jeu. 19 sept. 2019 09:39
Réponses : 6
par manray02 » ven. 23 août 2019 13:28

6 Réponses

444 Vues

Dernier message par celca
jeu. 19 sept. 2019 09:39
Accord-Cadre : montant du DQE/BPU supérieur au montant maximum/an

Dernier message par Hedwige « ven. 13 sept. 2019 10:44
Réponses : 1
par F-P-T » jeu. 12 sept. 2019 17:32

1 Réponses

146 Vues

Dernier message par Hedwige
ven. 13 sept. 2019 10:44
DECALAGE NOTIF ET DEBUT D'EXECUTION

Dernier message par Hedwige « lun. 9 sept. 2019 17:12
Réponses : 1
par FOULONCAT » jeu. 29 août 2019 10:14

1 Réponses

202 Vues

Dernier message par Hedwige
lun. 9 sept. 2019 17:12
Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

Dernier message par philher « lun. 2 sept. 2019 10:58
Réponses : 1
par F-P-T » lun. 29 avr. 2019 18:04

1 Réponses

1131 Vues

Dernier message par philher
lun. 2 sept. 2019 10:58
appel d'offres restreint

Dernier message par celca « lun. 2 sept. 2019 10:26
Réponses : 3
par DAHAN » mar. 22 janv. 2019 09:26

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Dernier message par celca
lun. 2 sept. 2019 10:26
Option MAPA

Dernier message par DAHAN « lun. 2 sept. 2019 08:57
Réponses : 2
par DAHAN » jeu. 8 août 2019 12:42

2 Réponses

293 Vues

Dernier message par DAHAN
lun. 2 sept. 2019 08:57
Révision de prix d'un avenant

Dernier message par cb49 « lun. 26 août 2019 11:55
Réponses : 1
par fredumidi » mer. 21 août 2019 15:40

1 Réponses

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Dernier message par cb49
lun. 26 août 2019 11:55
entreprises non retenues

Dernier message par stefalb « mer. 7 août 2019 13:33
Réponses : 2
par stefalb » ven. 2 août 2019 09:18

2 Réponses

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Dernier message par stefalb
mer. 7 août 2019 13:33
RETENUE DE GARANTIE

Dernier message par celca « mer. 31 juil. 2019 14:44
Réponses : 3
par natine » mar. 30 juil. 2019 11:52

3 Réponses

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Dernier message par celca
mer. 31 juil. 2019 14:44
projet ouvrage en berne depuis 2 ans

Dernier message par celca « mer. 24 juil. 2019 15:25
Réponses : 1
par perpette » mar. 23 juil. 2019 17:35

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Dernier message par celca
mer. 24 juil. 2019 15:25
MAPA avant élection

Dernier message par celca « lun. 22 juil. 2019 16:11
Réponses : 1
par ear » sam. 20 juil. 2019 07:36

1 Réponses

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Dernier message par celca
lun. 22 juil. 2019 16:11
critères prix

Dernier message par celca « jeu. 11 juil. 2019 09:24
Réponses : 1
par AliceH » mer. 10 juil. 2019 10:48

1 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 11 juil. 2019 09:24
RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Dernier message par julien7 « lun. 8 juil. 2019 16:43
Réponses : 3
par julien7 » mer. 3 juil. 2019 09:18

3 Réponses

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Dernier message par julien7
lun. 8 juil. 2019 16:43
Notification avant vote du budget 2020

Dernier message par ancha2908 « jeu. 27 juin 2019 17:19
Réponses : 3
par ancha2908 » jeu. 20 juin 2019 15:52

3 Réponses

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Dernier message par ancha2908
jeu. 27 juin 2019 17:19
Notification marché de travaux > 90 000 € HT

Dernier message par celca « jeu. 27 juin 2019 09:59
Réponses : 1
par lupin » mer. 26 juin 2019 18:15

1 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 27 juin 2019 09:59
MAPA quel document ?

Dernier message par celca « jeu. 20 juin 2019 10:08
Réponses : 3
par stefalb » ven. 17 mai 2019 06:48

3 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 20 juin 2019 10:08
Appel d'offre, achat autre que le BPU

Dernier message par celca « jeu. 20 juin 2019 10:07
Réponses : 3
par drdjekill » mer. 12 juin 2019 15:23

3 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 20 juin 2019 10:07
Exemplaire unique - process

Dernier message par Phyliana106 « mar. 21 mai 2019 14:30
Réponses : 2
par Phyliana106 » mar. 7 mai 2019 11:43

2 Réponses

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Dernier message par Phyliana106
mar. 21 mai 2019 14:30
Avenant 5% MAPA

Dernier message par ANGELE « jeu. 25 avr. 2019 13:44
Réponses : 1
par Isabelle L » mer. 17 avr. 2019 15:57

1 Réponses

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Dernier message par ANGELE
jeu. 25 avr. 2019 13:44
Offre hors délai

Dernier message par F-P-T « mer. 17 avr. 2019 15:31
Réponses : 2
par F-P-T » mer. 17 avr. 2019 14:20

2 Réponses

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Dernier message par F-P-T
mer. 17 avr. 2019 15:31
Indice révision location poids lourds

Dernier message par ANGELE « mer. 10 avr. 2019 17:14

par ANGELE » mer. 10 avr. 2019 17:14

0 Réponses

1062 Vues

Dernier message par ANGELE
mer. 10 avr. 2019 17:14
DCE révision PLU

Dernier message par celca « ven. 5 avr. 2019 12:09
Réponses : 1
par kullboys » jeu. 4 avr. 2019 09:34

1 Réponses

1072 Vues

Dernier message par celca
ven. 5 avr. 2019 12:09
Offres dématérialisée MAPA

Dernier message par celca « ven. 5 avr. 2019 09:56
Réponses : 4
par cruiseman » mar. 2 avr. 2019 15:57

4 Réponses

1328 Vues

Dernier message par celca
ven. 5 avr. 2019 09:56
Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Dernier message par celca « jeu. 14 mars 2019 09:52
Réponses : 3
par SERENA13 » mar. 5 mars 2019 21:23

3 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 14 mars 2019 09:52
Avenant en cas de changement d'adresse du titulaire?

Dernier message par celca « mar. 12 mars 2019 09:35
Réponses : 1
par F-P-T » lun. 11 mars 2019 14:15

1 Réponses

1174 Vues

Dernier message par celca
mar. 12 mars 2019 09:35
Décompte général et moins-value

Dernier message par Sebi « ven. 1 mars 2019 15:26
Réponses : 2
par Sebi » ven. 22 févr. 2019 14:43

2 Réponses

1266 Vues

Dernier message par Sebi
ven. 1 mars 2019 15:26
Délibération MAPA

Dernier message par Lecat « ven. 1 mars 2019 09:12
Réponses : 1
par stefalb » ven. 1 mars 2019 06:14

1 Réponses

1234 Vues

Dernier message par Lecat
ven. 1 mars 2019 09:12
Révisions de prix sur OS travaux supplémentaire

Dernier message par vcartier « jeu. 28 févr. 2019 14:13
Réponses : 1
par ELODIE400 » sam. 23 févr. 2019 09:36

1 Réponses

1205 Vues

Dernier message par vcartier
jeu. 28 févr. 2019 14:13
Candidature irrecevable - MAPA

Dernier message par vcartier « jeu. 28 févr. 2019 14:10

par vcartier » jeu. 28 févr. 2019 14:10

0 Réponses

1277 Vues

Dernier message par vcartier
jeu. 28 févr. 2019 14:10
messagerie électronique /marchés publics

Dernier message par Hélène55 « mer. 27 févr. 2019 15:33

par Hélène55 » mer. 27 févr. 2019 15:33

0 Réponses

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Dernier message par Hélène55
mer. 27 févr. 2019 15:33
Reconduction marché

Dernier message par edroxtat « mar. 19 févr. 2019 14:34

par edroxtat » mar. 19 févr. 2019 14:34

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Dernier message par edroxtat
mar. 19 févr. 2019 14:34
PUBLICITE DSP

Dernier message par Melissandre « mar. 19 févr. 2019 10:35

par Melissandre » mar. 19 févr. 2019 10:35

0 Réponses

1178 Vues

Dernier message par Melissandre
mar. 19 févr. 2019 10:35
Erreur de notation et notification au mauvais titulaire

Dernier message par F-P-T « mer. 13 févr. 2019 22:19
Réponses : 2
par F-P-T » ven. 14 sept. 2018 18:22

2 Réponses

1832 Vues

Dernier message par F-P-T
mer. 13 févr. 2019 22:19
Contrat à reconduction expresse ou tacite

Dernier message par celca « lun. 4 févr. 2019 10:41
Réponses : 1
par Ecofi2019 » jeu. 31 janv. 2019 13:34

1 Réponses

1361 Vues

Dernier message par celca
lun. 4 févr. 2019 10:41
Membres CAO appel d'offres restreint

Dernier message par DAHAN « lun. 21 janv. 2019 10:34
Réponses : 2
par DAHAN » jeu. 17 janv. 2019 12:43

2 Réponses

1344 Vues

Dernier message par DAHAN
lun. 21 janv. 2019 10:34
Oubli de transmission de caution bancaire

Dernier message par ANGELE « jeu. 17 janv. 2019 08:57
Réponses : 3
par ANGELE » mar. 18 déc. 2018 13:50

3 Réponses

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Dernier message par ANGELE
jeu. 17 janv. 2019 08:57
Résiliation et relance d'un lot

Dernier message par mimi06 « jeu. 27 déc. 2018 09:49

par mimi06 » jeu. 27 déc. 2018 09:49

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Dernier message par mimi06
jeu. 27 déc. 2018 09:49
Régularisation de révision de prix

Dernier message par celca « jeu. 20 déc. 2018 09:46
Réponses : 1
par ANGELE » lun. 17 déc. 2018 11:33

1 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 20 déc. 2018 09:46
Absence de DGD : entreprise ne répond pas

Dernier message par celca « jeu. 6 déc. 2018 12:03
Réponses : 3
par stefalb » mer. 5 déc. 2018 12:29

3 Réponses

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Dernier message par celca
jeu. 6 déc. 2018 12:03
demat et pub 25 000 ht

Dernier message par tofindigo « ven. 30 nov. 2018 07:04
Réponses : 2
par tofindigo » jeu. 29 nov. 2018 07:21

2 Réponses

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Dernier message par tofindigo
ven. 30 nov. 2018 07:04
Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

Dernier message par Sebi « lun. 29 oct. 2018 11:06
Réponses : 3
par Natacha1104 » jeu. 25 oct. 2018 14:52

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Dernier message par Sebi
lun. 29 oct. 2018 11:06
Résilier contrat avec CGV

Dernier message par celca « lun. 22 oct. 2018 09:46
Réponses : 1
par lev » sam. 20 oct. 2018 09:02

1 Réponses

1504 Vues

Dernier message par celca
lun. 22 oct. 2018 09:46
Marché de travaux

Dernier message par lussat « lun. 22 oct. 2018 08:33
Réponses : 2
par lussat » ven. 19 oct. 2018 10:20

2 Réponses

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Dernier message par lussat
lun. 22 oct. 2018 08:33

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