Bonjour,
Quelqu'un aurait un modèle d'arrêté du Maire pour une exhumation administrative?
merci d'avance,
transfert caveau d'attente vers terrain commun
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transfert caveau d'attente vers terrain commun
Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 août 2026 21:33, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
Raison : Autre question...
Re: transfert caveau d'attente vers terrain commun
Bonjour,
Quand vous évoquez exhumation administrative, vous parlez d'une sortie de caveau provisoire?
Une sortie de caveau provisoire n'est plus apparentée à une exhumation, vous n'avez pas d'autorisation à établir à ce niveau là.
Alexandre
Quand vous évoquez exhumation administrative, vous parlez d'une sortie de caveau provisoire?
Une sortie de caveau provisoire n'est plus apparentée à une exhumation, vous n'avez pas d'autorisation à établir à ce niveau là.
Alexandre
Re: transfert caveau d'attente vers terrain commun
Bonjour,
oui tout à fait c'est pour sortir le corps du caveau provisoire et l'inhumer en terrain commun.
En me renseignant auprès d'une autre commune elle m'a dit de faire un arrêté du Maire, vous me conseillez quoi?
oui tout à fait c'est pour sortir le corps du caveau provisoire et l'inhumer en terrain commun.
En me renseignant auprès d'une autre commune elle m'a dit de faire un arrêté du Maire, vous me conseillez quoi?