Bonjour à tous,
Je rencontre un souci concernant un dossier de rectification pour un acte de naissance : oubli d'un accent sur le nom de la personne née en notre commune...
Je vais mettre la mention de rectif sur son acte de naissance et envoyer celle-ci au procureur également.
Seulement, la personne est pacsé. Il faut donc prévenir le lieu du pacs et le lieu de naissance du partenaire de pacs (= pour que la mention apparaisse) (normalement jusqu'ici c'est bon)
J'utilise le logiciel Berger Levrault et suis totalement perdue. Y'a-t-il un endroit spécial sur le logiciel pour trouver ce genre de document (à destination de la mairie du pacs, dans ce cas-ci) avec ma mention de rectification ? Ou dois-je faire avec celui que je sors pour l'acte de naissance (et donc "bidouiller") ?
Merci par avance !
Bonne journée
Camille
rectification acte de naissance et pacs
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