Mariage Française et Anglais

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Christine_68
Messages : 1
Enregistré le : ven. 1 mars 2024 11:26

Mariage Française et Anglais

Message par Christine_68 »

Bonjour
Je viens vous demander votre aide concernant un mariage entre une française et un anglais sur notre petite commune. Je n'ai jamais procéder à la préparation d'un dossier de mariage entre 2 personnes de nationalité différente :)
Pourriez vous m'indiquer quels sont les documents à fournir pour chacun des deux futurs mariés ( surtout pour Monsieur qui est anglais) sachant qu'ils sont tous les 2 divorcés depuis plus de 4 ans et vivent ensembles au domicile de Madame depuis 2024 ?
Ayant tous les 2 la cinquantaine passée et aucun enfant en commun, est-ce une obligation de délivrer un livret de famille?
En ce qui concerne la mention du mariage sur l'acte de naissance, pour Madame pas de soucis pour l'envoi de la mention mais pour Monsieur, comment doit on gérer ?
Merci pour vos éclaircissements qui me seront très utiles.
AlexDC
Messages : 327
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mariage Française et Anglais

Message par AlexDC »

Bonjour,
1) tout d'abord pour les documents du ressortissant de la perfide Albion :D : son acte de naissance, il est édité sur un papier sécurisé de couleur jaunâtre/verte. Les actes ne sont pas mis à jour, donc peu importe la date, sauf si il indique avoir changé de nom entretemps. A faire traduire en France par un traducteur assermenté. Le coutume peut être téléchargé sur le site du consulat (il précise notamment la non mise à jour des actes), et cela comporte également une attestation de célibat/non-remariage. Les autorités britanniques ne délivrent rien d'autre
2) les divorces, pour la française, mention de divorce sur son acte de naissance. Pour l'anglais, leurs actes ne sont pas mis à jour, et cela dépend où il s'est marié, et où il a divorcé. Si mariage et divorce en France, alors il a un acte de mariage français avec une mention de divorce. Si tout a eu lieu en Angleterre, alors il vous faudra un jugement de divorce traduit avec indication d'effet définitif, ou certificat de non-appel.
3) peu importe l'âge des époux, ils ont droit à un livret de famille
4) ce sera au ressortissant de faire transcrire son mariage auprès des autorités britanniques.
Alexandre
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