Changement de nom
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Changement de nom
Bonjour j'ai reçu une demande de changement de nom par courrier incomplète. Nous sommes la mairie du domicile. Une personne majeure mariée et sans enfant souhaite prendre le nom de sa mère à la place du nom de son père. Quels documents doit elle me fournir ? L'acte de naissance du conjoint est il obligatoire ? Pour son justificatif d'identité puis-je accepter si il est expiré avec les 5 ans ou doit-il être en cours de validité ? Au niveau du livret de famille faites vous un duplicata ou reprenez vous l'ancien en mettant la mention de changement dans celui-ci uniquement ? Merci pour vos précieux retours. Bon weekend.
Re: Changement de nom
Bonjour,
Vous allez avoir une idée des documents à demander via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F36379
Ce faisant, une petite nouveauté passée un peu inaperçue : il convient de fournir un bulletin n° 3 du casier judiciaire ....
Il n'y a aucune explication sur le pourquoi du comment et surtout sur la procédure à appliquer si une mention est inscrite sur ce bulletin.....
Cela ne va pas manquer de susciter des débats au sein des équipes d'état civil......
Cordialement,
Vous allez avoir une idée des documents à demander via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F36379
Ce faisant, une petite nouveauté passée un peu inaperçue : il convient de fournir un bulletin n° 3 du casier judiciaire ....
Il n'y a aucune explication sur le pourquoi du comment et surtout sur la procédure à appliquer si une mention est inscrite sur ce bulletin.....
Cela ne va pas manquer de susciter des débats au sein des équipes d'état civil......
Cordialement,
Re: Changement de nom
Bonjour merci pour ce retour. Effectivement avec le bulletin du casier judiciaire ça va encore bouger 
. Pour le livret de famille dois-je mettre une mention uniquement ou refaire un livret pour faire plus "propre". Merci et belle journée.
. Pour le livret de famille dois-je mettre une mention uniquement ou refaire un livret pour faire plus "propre". Merci et belle journée.Re: Changement de nom
Bonjour,
Moi, perso, j'aurais mis une mention sur le livret.
Mais, il semble qu'il soit possible de refaire le livret : https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F18910.
Du coup, j'ai un doute sur le process à appliquer ...
Moi, perso, j'aurais mis une mention sur le livret.
Mais, il semble qu'il soit possible de refaire le livret : https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F18910.
Du coup, j'ai un doute sur le process à appliquer ...
Re: Changement de nom
Bonjour,
Je pense que le bulletin n°3 du casier judiciaire ainsi que prochainement (on attend la parution du décret) un document concernant l’inscription ou la non-inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) doivent servir à s’assurer qu’un changement de nom et/ou de prénom ne soit pas utilisé dans le but de "brouiller" son identité.
Concernant le livret de famille, il me paraît préférable de rééditer celui du titulaire.
Bien cordialement,
Serge
Je pense que le bulletin n°3 du casier judiciaire ainsi que prochainement (on attend la parution du décret) un document concernant l’inscription ou la non-inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) doivent servir à s’assurer qu’un changement de nom et/ou de prénom ne soit pas utilisé dans le but de "brouiller" son identité.
Concernant le livret de famille, il me paraît préférable de rééditer celui du titulaire.
Bien cordialement,
Serge