Bonjour,
Dans le cadre d'un mariage franco béninois, à quelle instance dois-je envoyer les avis de mise à jour de l'acte de naissance du marié béninois ? (dissolution du pacs et mariage)
Je vous remercie par avance pour votre aide.
mariage franco béninois
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Re: mariage franco béninois
Bonjour,
Vous n’avez rien à envoyer aux autorités étrangères, il appartient à l’intéressé de faire lui-même la démarche.
Pour le Pacs, vous devrez envoyer l'avis de dissolution au SCEC.
Cordialement,
Serge
Vous n’avez rien à envoyer aux autorités étrangères, il appartient à l’intéressé de faire lui-même la démarche.
Pour le Pacs, vous devrez envoyer l'avis de dissolution au SCEC.
Cordialement,
Serge