Mention du nom d'usage dans Acte de mariage

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mgatet
Messages : 4
Enregistré le : mar. 23 juin 2026 15:13

Mention du nom d'usage dans Acte de mariage

Message par mgatet »

Bonjour a tous.

Nous sommes en train de rédiger un acte de mariage, et je me retrouve questionné concernant un témoin.
Le document d’identité indique Nom : LETTELIER et nom d'usage : LETTELIER AMIC

Lorsqu'il est spécifié épouse nous mentionnons "le nom de naissance" + épouse + "nom d'épouse"
Mais dans ce cas, j'ai juste une mention nom d'usage sur la CNI.
Comment le faire figurer?
Je note juste le nom? directement le nom d'usage? ou une mention du genre "LETTELIER nom d'usage LETTELIER AMIC"

J'espère être compréhensible.
Merci de vos lumières
Sojuteus
Messages : 44
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Mention du nom d'usage dans Acte de mariage

Message par Sojuteus »

https://questions.assemblee-nationale.f ... n=ai_flash

Dans notre collectivité, nous n'inscrivons que le nom de famille et tous les prénoms des témoins (et donc pas le nom d'usage ou nom d'époux/épouse).
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