Urbanisme

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Interrogation sur instruction PC modificatif

Dernier message par agenturba77 « mer. 21 nov. 2018 16:01

par agenturba77 » mer. 21 nov. 2018 16:01

0 Réponses

10 Vues

Dernier message par agenturba77
mer. 21 nov. 2018 16:01
Parc accrobranche, cabane et ERP

Dernier message par Al Bundy « mar. 20 nov. 2018 09:45
Réponses : 2
par Al Bundy » lun. 5 nov. 2018 12:08

2 Réponses

168 Vues

Dernier message par Al Bundy
mar. 20 nov. 2018 09:45
Distance d'implantation climatiseur vis à vis des propriétés voisines

Dernier message par Sévérine R « mar. 20 nov. 2018 08:52
Réponses : 2
par Sévérine R » lun. 19 nov. 2018 11:29

2 Réponses

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Dernier message par Sévérine R
mar. 20 nov. 2018 08:52
Modification pouvant faire l'objet d'un PA modificatif

Dernier message par Emmanuel Wormser « ven. 16 nov. 2018 23:16
Réponses : 1
par Agathewry » ven. 16 nov. 2018 12:17

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88 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
ven. 16 nov. 2018 23:16
Exploitation agricole dans zone NO

Dernier message par Emmanuel Wormser « ven. 16 nov. 2018 23:15
Réponses : 1
par lilou06 » ven. 16 nov. 2018 16:47

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62 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
ven. 16 nov. 2018 23:15
Reconstruction à l'identique

Dernier message par Emmanuel Wormser « ven. 16 nov. 2018 23:15
Réponses : 7
par cdlg270102 » mer. 14 nov. 2018 15:07

7 Réponses

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Dernier message par Emmanuel Wormser
ven. 16 nov. 2018 23:15
Recours gracieux et retrait du permis de construire

Dernier message par nahoj « ven. 16 nov. 2018 10:08
Réponses : 5
par nahoj » jeu. 15 nov. 2018 09:17

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Dernier message par nahoj
ven. 16 nov. 2018 10:08
DP sans mention de l'accès

Dernier message par Emmanuel Wormser « ven. 9 nov. 2018 13:35
Réponses : 5
par Blukos » jeu. 8 nov. 2018 16:31

5 Réponses

231 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
ven. 9 nov. 2018 13:35
Permis d'aménager et respect du plan de composition

Dernier message par meriadeck « ven. 9 nov. 2018 12:12
Réponses : 4
par meriadeck » jeu. 8 nov. 2018 14:40

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Dernier message par meriadeck
ven. 9 nov. 2018 12:12
travaux sur toiture

Dernier message par Emmanuel Wormser « jeu. 8 nov. 2018 14:56
Réponses : 6
par manu.cado » mar. 6 nov. 2018 15:38

6 Réponses

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Dernier message par Emmanuel Wormser
jeu. 8 nov. 2018 14:56
PC modificatif - recours à archi

Dernier message par Sévérine R « mer. 7 nov. 2018 17:28
Réponses : 5
par Sévérine R » ven. 19 oct. 2018 11:29

5 Réponses

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Dernier message par Sévérine R
mer. 7 nov. 2018 17:28
Dématérialisation des ADS

Dernier message par Emmanuel Wormser « mar. 6 nov. 2018 06:38
Réponses : 26
par Etienne69 » mar. 3 avr. 2018 17:22
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Dernier message par Emmanuel Wormser
mar. 6 nov. 2018 06:38
autorisation de travaux avec ERP

Dernier message par Blukos « lun. 5 nov. 2018 16:42
Réponses : 4
par coco62 » mer. 31 oct. 2018 09:57

4 Réponses

226 Vues

Dernier message par Blukos
lun. 5 nov. 2018 16:42
arrêté de lotissement caduc

Dernier message par Emmanuel Wormser « ven. 2 nov. 2018 22:14
Réponses : 1
par AUEST » ven. 2 nov. 2018 13:25

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Dernier message par Emmanuel Wormser
ven. 2 nov. 2018 22:14
PPRN et responsabilité du Maire ?

Dernier message par Blukos « mer. 31 oct. 2018 17:24
Réponses : 12
par Blukos » jeu. 25 oct. 2018 16:43

12 Réponses

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Dernier message par Blukos
mer. 31 oct. 2018 17:24
Extension électricité en zone urbaine

Dernier message par agenturba77 « mar. 30 oct. 2018 22:10
Réponses : 3
par bigboss1984 » ven. 5 oct. 2018 14:26

3 Réponses

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Dernier message par agenturba77
mar. 30 oct. 2018 22:10
surface de plancher existante

Dernier message par Emmanuel Wormser « jeu. 25 oct. 2018 10:42
Réponses : 8
par superbigoud » mar. 23 oct. 2018 10:58

8 Réponses

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Dernier message par Emmanuel Wormser
jeu. 25 oct. 2018 10:42
retrait sans contradictoire

Dernier message par Emmanuel Wormser « jeu. 25 oct. 2018 10:40
Réponses : 9
par Muscardin » mer. 17 oct. 2018 09:22

9 Réponses

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Dernier message par Emmanuel Wormser
jeu. 25 oct. 2018 10:40
CUa et projet d'ER

Dernier message par Muscardin « jeu. 25 oct. 2018 08:49
Réponses : 5
par Muscardin » lun. 22 oct. 2018 17:03

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Dernier message par Muscardin
jeu. 25 oct. 2018 08:49
Nettoyage parcelle cadastée

Dernier message par néné13 « mer. 24 oct. 2018 21:44

par néné13 » mer. 24 oct. 2018 21:44

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Dernier message par néné13
mer. 24 oct. 2018 21:44
APPLICATION ARTICLE 6 DES PLU

Dernier message par Emmanuel Wormser « mer. 24 oct. 2018 16:57
Réponses : 8
par cdlg270102 » mar. 23 oct. 2018 14:22

8 Réponses

314 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mer. 24 oct. 2018 16:57
Plantation de vignes en zone N du PLU

Dernier message par Emmanuel Wormser « mer. 24 oct. 2018 12:05
Réponses : 5
par senone » mer. 24 oct. 2018 09:44

5 Réponses

165 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mer. 24 oct. 2018 12:05
equipements publics prévues

Dernier message par Ramsès II « lun. 22 oct. 2018 15:35
Réponses : 3
par ladenree » lun. 22 oct. 2018 11:56

3 Réponses

162 Vues

Dernier message par Ramsès II
lun. 22 oct. 2018 15:35
Terrain clos de mur

Dernier message par philippe Chantoiseau « dim. 21 oct. 2018 00:34
Réponses : 1
par Vincent Genot » jeu. 4 oct. 2018 18:19

1 Réponses

220 Vues

Dernier message par philippe Chantoiseau
dim. 21 oct. 2018 00:34
Modification PLU après approbation AVAP/SPR obligatoire ?

Dernier message par Mygalex « ven. 19 oct. 2018 17:08
Réponses : 4
par Mygalex » mar. 16 oct. 2018 05:36

4 Réponses

184 Vues

Dernier message par Mygalex
ven. 19 oct. 2018 17:08
Emprise au sol et escalier

Dernier message par Muscardin « ven. 19 oct. 2018 11:29
Réponses : 5
par Muscardin » jeu. 18 oct. 2018 10:51

5 Réponses

246 Vues

Dernier message par Muscardin
ven. 19 oct. 2018 11:29
terrains à batir cultivés

Dernier message par mams « jeu. 18 oct. 2018 13:19
Réponses : 11
par mams » mar. 16 oct. 2018 14:50

11 Réponses

262 Vues

Dernier message par mams
jeu. 18 oct. 2018 13:19
Ouverture de fenêtre

Dernier message par NiCoK « mer. 17 oct. 2018 17:21
Réponses : 7
par Eléonore » mar. 16 oct. 2018 15:00

7 Réponses

255 Vues

Dernier message par NiCoK
mer. 17 oct. 2018 17:21
Eaux pluviales

Dernier message par Ramsès II « mar. 16 oct. 2018 17:49
Réponses : 4
par Eléonore » mar. 16 oct. 2018 15:14

4 Réponses

186 Vues

Dernier message par Ramsès II
mar. 16 oct. 2018 17:49
acquisition à titre gratuit

Dernier message par Emmanuel Wormser « mar. 16 oct. 2018 16:30
Réponses : 1
par boogaerts » mar. 16 oct. 2018 10:14

1 Réponses

151 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mar. 16 oct. 2018 16:30
implantation coffrets

Dernier message par Emmanuel Wormser « mar. 16 oct. 2018 16:29
Réponses : 1
par Eléonore » mar. 16 oct. 2018 11:31

1 Réponses

156 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mar. 16 oct. 2018 16:29
cession de terrain

Dernier message par Emmanuel Wormser « mar. 16 oct. 2018 16:27
Réponses : 1
par Eléonore » mar. 16 oct. 2018 14:02

1 Réponses

136 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mar. 16 oct. 2018 16:27
PA ou DP

Dernier message par Emmanuel Wormser « mar. 16 oct. 2018 15:43
Réponses : 4
par Eléonore » mar. 16 oct. 2018 11:28

4 Réponses

183 Vues

Dernier message par Emmanuel Wormser
mar. 16 oct. 2018 15:43
ABF et architecture contemporaine remarquable

Dernier message par Brouuu « mar. 16 oct. 2018 12:04
Réponses : 2
par Brouuu » mar. 9 oct. 2018 09:32

2 Réponses

244 Vues

Dernier message par Brouuu
mar. 16 oct. 2018 12:04
Question Instruction et Décision

Dernier message par Brouuu « mar. 16 oct. 2018 12:02
Réponses : 5
par Chevaldetroie » dim. 14 oct. 2018 21:16

5 Réponses

275 Vues

Dernier message par Brouuu
mar. 16 oct. 2018 12:02
Plu et Dérogations Duflot logements sociaux

Dernier message par Mouns « lun. 15 oct. 2018 21:53
Réponses : 2
par Mouns » jeu. 4 oct. 2018 23:29

2 Réponses

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Dernier message par Mouns
lun. 15 oct. 2018 21:53
Prorogation CUb et taux TA modifié

Dernier message par marc_lescure « ven. 12 oct. 2018 09:40
Réponses : 1
par Marilou76 » mer. 10 oct. 2018 12:05

1 Réponses

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Dernier message par marc_lescure
ven. 12 oct. 2018 09:40
Avis défavorable de l'ABF hors délai

Dernier message par marc_lescure « mer. 10 oct. 2018 16:03
Réponses : 4
par S.estuaire44 » ven. 28 sept. 2018 15:48

4 Réponses

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Dernier message par marc_lescure
mer. 10 oct. 2018 16:03
Contrôle de légalité du certificat de conformité

Dernier message par SWellbeloved « mer. 10 oct. 2018 15:30

par SWellbeloved » mer. 10 oct. 2018 15:30

0 Réponses

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Dernier message par SWellbeloved
mer. 10 oct. 2018 15:30
Définition logement intermédiaire

Dernier message par lokida « ven. 5 oct. 2018 21:06
Réponses : 3
par lokida » ven. 28 sept. 2018 23:01

3 Réponses

244 Vues

Dernier message par lokida
ven. 5 oct. 2018 21:06
Cession domaine public

Dernier message par Myrtille36 « ven. 5 oct. 2018 15:13

par Myrtille36 » ven. 5 oct. 2018 15:13

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156 Vues

Dernier message par Myrtille36
ven. 5 oct. 2018 15:13
Erreur nom sur un arrêté de PC

Dernier message par S.estuaire44 « ven. 5 oct. 2018 11:37
Réponses : 2
par S.estuaire44 » lun. 1 oct. 2018 09:30

2 Réponses

318 Vues

Dernier message par S.estuaire44
ven. 5 oct. 2018 11:37
Délai d'instruction applicable quand oubli de la notification de prolongation de délai

Dernier message par Agathewry « ven. 5 oct. 2018 11:30
Réponses : 4
par Agathewry » jeu. 4 oct. 2018 14:18

4 Réponses

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Dernier message par Agathewry
ven. 5 oct. 2018 11:30
arrêté urbanisme

Dernier message par NathalieHo « jeu. 4 oct. 2018 15:14

par NathalieHo » jeu. 4 oct. 2018 15:14

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Dernier message par NathalieHo
jeu. 4 oct. 2018 15:14
Avis conforme préfet

Dernier message par vogue « mer. 3 oct. 2018 19:16
Réponses : 1
par SYNCRO » lun. 24 sept. 2018 15:25

1 Réponses

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Dernier message par vogue
mer. 3 oct. 2018 19:16
attestation de non recours des tiers

Dernier message par Lecat « mer. 3 oct. 2018 12:55
Réponses : 3
par LABEAU » mar. 2 oct. 2018 17:46

3 Réponses

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Dernier message par Lecat
mer. 3 oct. 2018 12:55
ZAC - projet d'exclusion du champ du droit de préemption

Dernier message par sacharme « mar. 2 oct. 2018 09:38

par sacharme » mar. 2 oct. 2018 09:38

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Dernier message par sacharme
mar. 2 oct. 2018 09:38
PC modifié à l’initiative du demandeur pour prolonger artificiellement les délais

Dernier message par Mouns « dim. 30 sept. 2018 09:35
Réponses : 4
par Mouns » sam. 29 sept. 2018 09:01

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Dernier message par Mouns
dim. 30 sept. 2018 09:35
Création d'une plateforme de stockage de véhicule

Dernier message par emer « jeu. 27 sept. 2018 17:06
Réponses : 3
par Agathewry » jeu. 27 sept. 2018 10:52

3 Réponses

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Dernier message par emer
jeu. 27 sept. 2018 17:06
Abri jardin

Dernier message par emer « jeu. 27 sept. 2018 16:50
Réponses : 3
par Eléonore » jeu. 27 sept. 2018 11:55

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Dernier message par emer
jeu. 27 sept. 2018 16:50

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