avis de décès panneau électronique

[nana31]

Bonjour à tous, les pompes funèbres de ma commune m'appellent pour demander si on peut mettre l'avis de décès d'un administré sur le panneau électronique de la ville, je lui ai dit que je me renseignerai mais je ne pense pas qu'on puisse le faire, je lui ai dit que même sur le bulletin municipal les avis de naissances et décès ne sont pas obligatoires

Je vous remercie si vous avez un texte de loi pour que je puisse lui communiquer.

Je vous remercie
Bonne journée.

[Serge04]

Bonjour,
Tout d’abord, cette demande émane-t-elle de la famille et est-elle écrite ? La CNIL considère que les personnes concernées (dans notre cas, la famille du défunt/de la défunte) ont la possibilité de refuser toute publication et tout envoi de messages personnalisés (Rapport d’étape sur l'application de la loi "Informatique et Libertés" par les communes).
Ensuite, l’autoriser cette fois-ci reviendrait à l’autoriser pour chaque demande. Est-ce l’objectif du panneau électronique ?
Personnellement, je pense que j’inciterais le maire à ne pas accepter.
Cordialement,
Serge

[nana31]

Bonjour,

J'ai demandé à Monsieur le Maire et effectivement il n'a pas accepté.
Je vous remercie
Bien cordialement.