Bonjour,
J'aurais besoin d'aide car on me demande un acte de naissance plurilingue original pour le renouvellement d'un passeport et je n'ai jamais fait.
La personne est née sur la commune où je travaille et maintenant il vit en italie et a la nationalité italienne.
Pouvez vous m'aider?
ACTE DE NAISSANCE PLURILINGUE ORIGINAL
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Re: ACTE DE NAISSANCE PLURILINGUE ORIGINAL
Bonjour,
Pour les actes plurilingues, il existe deux formats.
Il y a d'abord le format que la plupart des personnes connaissent. Il est régit par la Commission Internationale de l'État Civil, n°16: https://ciec1.org/convention/convention ... tat-civil/
Vous avez les modèles dans le lien. Attention, il existe une deuxième convention, la n°34, mais la France ne l'a pas ratifiée donc vous ne pouvez en principe pas utiliser les modèles de la n°34, uniquement ceux de la n°16
A voir avec votre logiciel, mais le notre (Mélodie) propose d'éditer directement les plurilingues.
Pour votre parfaite information, il existe un deuxième type d'acte plurilingue introduit en 2016 par l'Union Européenne mais quasiment personne ne connait leur existence: https://online-forms.e-justice.europa.e ... cuments_fr
Heureusement d'ailleurs, car c'est une usine à gaz totale. J'ai testé le téléchargement du formulaire émis par la France à destination de l'Italie, le document obtenu ne marche pas, impossible de l'ouvrir
Sans vouloir faire de la rétention, je pense que votre usager vous demande le premier modèle, et je ne pense pas qu'il soit utile de lui parler du second. A notre niveau, nous nous abstenons soigneusement.
Alexandre
Pour les actes plurilingues, il existe deux formats.
Il y a d'abord le format que la plupart des personnes connaissent. Il est régit par la Commission Internationale de l'État Civil, n°16: https://ciec1.org/convention/convention ... tat-civil/
Vous avez les modèles dans le lien. Attention, il existe une deuxième convention, la n°34, mais la France ne l'a pas ratifiée donc vous ne pouvez en principe pas utiliser les modèles de la n°34, uniquement ceux de la n°16
A voir avec votre logiciel, mais le notre (Mélodie) propose d'éditer directement les plurilingues.
Pour votre parfaite information, il existe un deuxième type d'acte plurilingue introduit en 2016 par l'Union Européenne mais quasiment personne ne connait leur existence: https://online-forms.e-justice.europa.e ... cuments_fr
Heureusement d'ailleurs, car c'est une usine à gaz totale. J'ai testé le téléchargement du formulaire émis par la France à destination de l'Italie, le document obtenu ne marche pas, impossible de l'ouvrir
Sans vouloir faire de la rétention, je pense que votre usager vous demande le premier modèle, et je ne pense pas qu'il soit utile de lui parler du second. A notre niveau, nous nous abstenons soigneusement.
Alexandre