Déclaration de naissance après reco et choix nom
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Déclaration de naissance après reco et choix nom
Bonjour avis aux experts j'ai un père qui a fait une reconnaissance anticipée. Il ne parle plus avec la maman et a comme info la date approximative d'accouchement ainsi que le lieu. Le problème est que la mère va volontairement caché cette reconnaissance lors de la déclaration de naissance et que lui souhaite que l'enfant porte les 2 noms sauf que madame ne signera pas le papier de déclaration de choix de noms lors de la déclaration. Comment puis-je le conseiller pour éviter qu'il saisisse le procureur derrière pour faire une demande de rectification de nom en amont ? Puis-je informer la mairie du futur lieu présumé de naissance pour qu'ils soient informés de cette reconnaissance et établir la filiation lorsque la déclaration sera faite ? Merci de vos précieux conseils.
Re: Déclaration de naissance après reco et choix nom
Bonjour,
Je lui conseillerais de prendre rapidement contact (si ce n'est déjà fait) avec un avocat spécialisé en droit civil auprès d'une Maison de la Justice et du Droit, dans un premier temps pour être sensibilisé sur les droits de l'enfant, de la mère et du père (amener tout document en lien avec l'affaire).
Fort des conseils reçus, il peut alors saisir le Procureur par écrit en lui transmettant tout document et précisions en lien avec l'affaire - c'est au demandeur de faire valoir ses droits auprès du Procureur qui prendra ou non une décision sur ce qu'il convient de faire.
Il n'y a pas obligation de prévenir la mairie d'accouchement.
Il faut rester prudent dans ce genre de cas, car nous ne connaissons ni la mère, ni le père, ni la situation relationnelle exacte entre ces deux personnes. Et surtout, ne jamais prendre partie pour l'un ou pour l'autre.
Cordialement,
Je lui conseillerais de prendre rapidement contact (si ce n'est déjà fait) avec un avocat spécialisé en droit civil auprès d'une Maison de la Justice et du Droit, dans un premier temps pour être sensibilisé sur les droits de l'enfant, de la mère et du père (amener tout document en lien avec l'affaire).
Fort des conseils reçus, il peut alors saisir le Procureur par écrit en lui transmettant tout document et précisions en lien avec l'affaire - c'est au demandeur de faire valoir ses droits auprès du Procureur qui prendra ou non une décision sur ce qu'il convient de faire.
Il n'y a pas obligation de prévenir la mairie d'accouchement.
Il faut rester prudent dans ce genre de cas, car nous ne connaissons ni la mère, ni le père, ni la situation relationnelle exacte entre ces deux personnes. Et surtout, ne jamais prendre partie pour l'un ou pour l'autre.
Cordialement,
Re: Déclaration de naissance après reco et choix nom
Merci Serge pour ce retour. Bonne journée.