Bonjour à tous,
Je rebondis sur ce sujet car nous nous posons également la question.
Faites-vous remplir systématiquement le cerfa de modification de PACS et la convention modificative aux usagers déposant un changement de nom (ou de prénom) dans le cas où ils sont pacsés ? Qui se charge d'envoyer les documents à la mairie de PACS ? L'usager lui-même ou bien la mairie du changement de nom ou de prénom ?
Merci,
bonne fin de journée,
Emmanuelle
Changement de nom et PACS
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Emmanuelle1977
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Changement de nom et PACS
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Raison : Autre sujet...
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