Bonjour,
J'aurai besoin d'éclairage s'il vous plaît.
Un couple s'est présenté en Mairie au mois de Juin 2026, car ils souhaitent se marier en France en 2027.
Mme est française et M. et iranien. Ils vivent tous les 2 au Canada.
Les parents de Mme vivent en France.
Ils ont fait la demande au consulat iranien et ils ont actuellement de certificat de célibat mais n'arrivent pas à avoir le certificat de coutume. Ils ont fait des démarches en Iran pour essayer de l’obtenir, mais il semblerait que ce document, ne soit pas délivré par les autorités iraniennes...
Ils ont également consulté le site du Service Public et ils ont vu qu'il était indiqué que lorsque le pays d’origine ne délivre pas de certificat de coutume, d’autres modalités sont prévues et, lorsque les attestations requises ne peuvent pas être obtenues, une attestation sur l’honneur indiquant que la personne est majeure, célibataire et juridiquement capable peut être fournie. Mais, l'attestation, elle serait délivrée par qui ? un notaire ?
Merci par avance pour vos retours.
MARIAGE FRANCO-IRANIEN
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Re: MARIAGE FRANCO-IRANIEN
Bonjour,
Si une ambassade ne fournit pas de coutume, alors les usagers peuvent se tourner vers un avocat ou un juriste. L'IGREC précise bien qu'il n'existe pas d'autorité fixée pour un coutume, donc les usagers ont cette solution.
Alexandre
Si une ambassade ne fournit pas de coutume, alors les usagers peuvent se tourner vers un avocat ou un juriste. L'IGREC précise bien qu'il n'existe pas d'autorité fixée pour un coutume, donc les usagers ont cette solution.
Alexandre