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décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

Dernier message par ECIVIL « mar. 17 sept. 2019 12:26
Réponses : 1
par ECIVIL » mar. 17 sept. 2019 11:35

1 Réponses

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Dernier message par ECIVIL
mar. 17 sept. 2019 12:26
question nom d'usage

Dernier message par ECIVIL « mar. 17 sept. 2019 10:10
Réponses : 4
par ECIVIL » lun. 16 sept. 2019 15:53

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Dernier message par ECIVIL
mar. 17 sept. 2019 10:10
Mariage suite à un PACS

Dernier message par papaye « lun. 16 sept. 2019 15:59

par papaye » lun. 16 sept. 2019 15:59

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Dernier message par papaye
lun. 16 sept. 2019 15:59
oubli signature registre mariage

Dernier message par mylenaire « lun. 16 sept. 2019 14:07

par mylenaire » lun. 16 sept. 2019 14:07

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Dernier message par mylenaire
lun. 16 sept. 2019 14:07
Marges des actes d'état civil - logiciel état civil Horizon on line JVS MAIRISTEM

Dernier message par PHALAE72 « sam. 14 sept. 2019 16:41
Réponses : 7
par PHALAE72 » mer. 4 sept. 2019 16:55

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Dernier message par PHALAE72
sam. 14 sept. 2019 16:41
Mariage Américain/Mauritien

Dernier message par Wotrishen « jeu. 12 sept. 2019 10:56
Réponses : 3
par Philaur44 » mer. 21 août 2019 10:02

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 12 sept. 2019 10:56
PACS PEROU

Dernier message par Wotrishen « jeu. 12 sept. 2019 10:14
Réponses : 3
par ma2n » mer. 21 août 2019 10:10

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 12 sept. 2019 10:14
Extrait sans filiation et mentions

Dernier message par nath571 « mer. 11 sept. 2019 11:28
Réponses : 2
par nath571 » mer. 11 sept. 2019 08:41

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Dernier message par nath571
mer. 11 sept. 2019 11:28
Vieux titre de concessions et titres inexistants

Dernier message par Patricia74 « mar. 10 sept. 2019 16:40
Réponses : 6
par Patricia74 » ven. 23 août 2019 17:04

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Dernier message par Patricia74
mar. 10 sept. 2019 16:40
Mariage Franco-Indonésien

Dernier message par Wotrishen « mar. 10 sept. 2019 16:35
Réponses : 2
par sandro » jeu. 29 août 2019 19:55

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Dernier message par Wotrishen
mar. 10 sept. 2019 16:35
ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Dernier message par Julie74 « mar. 10 sept. 2019 11:50
Réponses : 7
par Pistache974 » lun. 12 août 2019 12:14

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Dernier message par Julie74
mar. 10 sept. 2019 11:50
Mariage à l'étranger et avis de mention

Dernier message par nath571 « mar. 10 sept. 2019 11:31
Réponses : 2
par nath571 » lun. 9 sept. 2019 10:38

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Dernier message par nath571
mar. 10 sept. 2019 11:31
Timbres fiscaux site de consommation en rade ?

Dernier message par aghui « ven. 6 sept. 2019 08:50
Réponses : 4
par aghui » jeu. 5 sept. 2019 08:41

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Dernier message par aghui
ven. 6 sept. 2019 08:50
TENUE REGISTRES SUITE ACHAT LOGICIEL ETAT CIVIL HORIZON ON LINE

Dernier message par PHALAE72 « mer. 4 sept. 2019 16:49
Réponses : 5
par PHALAE72 » mer. 26 juin 2019 14:29

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Dernier message par PHALAE72
mer. 4 sept. 2019 16:49
décès et PACS

Dernier message par nature46 « mar. 3 sept. 2019 18:07
Réponses : 5
par ECIVIL » lun. 2 sept. 2019 15:33

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Dernier message par nature46
mar. 3 sept. 2019 18:07
cérémonie PACS

Dernier message par citronade « mar. 3 sept. 2019 13:17
Réponses : 9
par cricri13 » ven. 21 juin 2019 09:51

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Dernier message par citronade
mar. 3 sept. 2019 13:17
Quête mariage

Dernier message par anah1503 « mar. 3 sept. 2019 10:18
Réponses : 3
par nath571 » lun. 2 sept. 2019 11:52

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Dernier message par anah1503
mar. 3 sept. 2019 10:18
PACS

Dernier message par Sev23 « lun. 2 sept. 2019 10:48
Réponses : 2
par Sev23 » jeu. 29 août 2019 12:52

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Dernier message par Sev23
lun. 2 sept. 2019 10:48
FCDDV et COMEDEC

Dernier message par zerosen « ven. 30 août 2019 15:07

par zerosen » ven. 30 août 2019 15:07

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Dernier message par zerosen
ven. 30 août 2019 15:07
Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Dernier message par aghui « ven. 30 août 2019 13:57
Réponses : 5
par merovee60 » ven. 23 août 2019 09:09

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Dernier message par aghui
ven. 30 août 2019 13:57
erreur acte de naissance

Dernier message par citronade « jeu. 29 août 2019 17:59
Réponses : 1
par flo73470 » mer. 28 août 2019 13:10

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Dernier message par citronade
jeu. 29 août 2019 17:59
attestation civile

Dernier message par citronade « jeu. 29 août 2019 17:44
Réponses : 1
par cricri13 » jeu. 29 août 2019 16:14

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Dernier message par citronade
jeu. 29 août 2019 17:44
RECONNAISSANCE POSTERIEUR TARDIVE

Dernier message par dauphine55 « jeu. 29 août 2019 13:42
Réponses : 2
par dauphine55 » mer. 28 août 2019 15:04

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Dernier message par dauphine55
jeu. 29 août 2019 13:42
déplacement d'urne

Dernier message par elizabeth « jeu. 29 août 2019 09:34
Réponses : 8
par ptitkoala003 » lun. 26 août 2019 17:22

8 Réponses

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Dernier message par elizabeth
jeu. 29 août 2019 09:34
DISSOLUTION PACS

Dernier message par dauphine55 « mer. 28 août 2019 14:56
Réponses : 4
par dauphine55 » mar. 13 août 2019 14:02

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Dernier message par dauphine55
mer. 28 août 2019 14:56
MARIAGE ET VOILE

Dernier message par ECIVIL « mer. 28 août 2019 14:51
Réponses : 5
par ECIVIL » ven. 23 août 2019 11:08

5 Réponses

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Dernier message par ECIVIL
mer. 28 août 2019 14:51
URGENT CONSTAT DE DECES

Dernier message par ECIVIL « mer. 28 août 2019 12:11
Réponses : 2
par ECIVIL » mer. 28 août 2019 09:57

2 Réponses

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Dernier message par ECIVIL
mer. 28 août 2019 12:11
Attestation CPAM pour justification de domicile ?

Dernier message par Serge04 « mer. 28 août 2019 09:16
Réponses : 2
par Serge04 » ven. 23 août 2019 14:35

2 Réponses

171 Vues

Dernier message par Serge04
mer. 28 août 2019 09:16
PACS et Livret de famille

Dernier message par sandro « jeu. 22 août 2019 10:11
Réponses : 2
par sandro » jeu. 22 août 2019 09:47

2 Réponses

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Dernier message par sandro
jeu. 22 août 2019 10:11
Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU

Dernier message par Julie74 « jeu. 22 août 2019 10:10
Réponses : 2
par Julie74 » sam. 17 août 2019 11:16

2 Réponses

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Dernier message par Julie74
jeu. 22 août 2019 10:10
mention livret de famille

Dernier message par aghui « mer. 21 août 2019 09:09
Réponses : 3
par nanou1960 » lun. 19 août 2019 17:31

3 Réponses

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Dernier message par aghui
mer. 21 août 2019 09:09
Devenir des cendres en cas de non renouvellement concession

Dernier message par aghui « mer. 21 août 2019 09:05
Réponses : 3
par stefalb » dim. 18 août 2019 13:25

3 Réponses

204 Vues

Dernier message par aghui
mer. 21 août 2019 09:05
Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU

Dernier message par Julie74 « mer. 21 août 2019 08:26
Réponses : 4
par Julie74 » lun. 19 août 2019 11:21

4 Réponses

221 Vues

Dernier message par Julie74
mer. 21 août 2019 08:26
Révision listes électorales

Dernier message par Julie74 « sam. 17 août 2019 11:24
Réponses : 3
par Marous17 » jeu. 18 juil. 2019 21:40

3 Réponses

963 Vues

Dernier message par Julie74
sam. 17 août 2019 11:24
ETAT CIVIL REGISTRE ET PLUS

Dernier message par Julie74 « sam. 17 août 2019 11:03
Réponses : 2
par Miriade » lun. 12 août 2019 15:10

2 Réponses

264 Vues

Dernier message par Julie74
sam. 17 août 2019 11:03
DECLARATION DE DECES HORS DELAI (24h)

Dernier message par melo54 « mer. 14 août 2019 10:41
Réponses : 2
par ABM10 » lun. 12 août 2019 18:33

2 Réponses

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Dernier message par melo54
mer. 14 août 2019 10:41
Déclaration décès 1 mois après l'établissement du certificat

Dernier message par melo54 « mer. 14 août 2019 09:42
Réponses : 1
par sandro » mar. 13 août 2019 14:44

1 Réponses

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Dernier message par melo54
mer. 14 août 2019 09:42
Mariage Franco / Azerbaïdjan

Dernier message par Wotrishen « mar. 13 août 2019 09:55
Réponses : 1
par Philaur44 » lun. 12 août 2019 17:19

1 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
mar. 13 août 2019 09:55
Premier livret de famille jamais délivré

Dernier message par melo54 « ven. 9 août 2019 12:00
Réponses : 3
par savinette » lun. 29 juil. 2019 09:42

3 Réponses

1594 Vues

Dernier message par melo54
ven. 9 août 2019 12:00
Logiciel SIECLE --- LOGITUD

Dernier message par Wotrishen « jeu. 8 août 2019 10:06
Réponses : 4
par Pop50 » mar. 2 juil. 2019 17:04

4 Réponses

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Dernier message par Wotrishen
jeu. 8 août 2019 10:06
Mariage et élections municipales

Dernier message par GHM « mer. 7 août 2019 14:20
Réponses : 7
par babyglo » mer. 17 juil. 2019 10:52

7 Réponses

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Dernier message par GHM
mer. 7 août 2019 14:20
PACS SUIVI DE MARIAGE

Dernier message par Anne14 « mar. 6 août 2019 15:22
Réponses : 1
par ECIVIL » ven. 2 août 2019 09:41

1 Réponses

1463 Vues

Dernier message par Anne14
mar. 6 août 2019 15:22
Recensement militaire avec le logiciel MAESTRO

Dernier message par Dominette « mar. 6 août 2019 12:14
Réponses : 2
par Dominette » jeu. 1 août 2019 14:07

2 Réponses

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Dernier message par Dominette
mar. 6 août 2019 12:14
Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU

Dernier message par LaetitiaC. « lun. 5 août 2019 13:50
Réponses : 2
par CORRIGNAN » sam. 3 août 2019 11:32

2 Réponses

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Dernier message par LaetitiaC.
lun. 5 août 2019 13:50
Titres de concessions incorrects

Dernier message par Serge04 « ven. 2 août 2019 10:31
Réponses : 6
par Serge04 » mer. 26 juin 2019 08:56

6 Réponses

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Dernier message par Serge04
ven. 2 août 2019 10:31
question inhumation

Dernier message par aghui « mer. 31 juil. 2019 10:18
Réponses : 1
par cricri13 » mer. 31 juil. 2019 09:16

1 Réponses

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Dernier message par aghui
mer. 31 juil. 2019 10:18
cimetière : creuser sa fosse soi-même

Dernier message par aghui « mer. 31 juil. 2019 09:02
Réponses : 10
par perpette » lun. 8 juil. 2019 10:37

10 Réponses

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Dernier message par aghui
mer. 31 juil. 2019 09:02
Mention sur acte de naissance Portugal

Dernier message par elodie201 « mar. 30 juil. 2019 13:57
Réponses : 1
par poustachette » lun. 29 juil. 2019 08:56

1 Réponses

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Dernier message par elodie201
mar. 30 juil. 2019 13:57
PACS et attestation pour employeur

Dernier message par Secmair « lun. 29 juil. 2019 08:59
Réponses : 3
par ECIVIL » ven. 26 juil. 2019 08:09

3 Réponses

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Dernier message par Secmair
lun. 29 juil. 2019 08:59
demande de second livret de famille

Dernier message par nath571 « lun. 22 juil. 2019 16:17
Réponses : 7
par savinette » mer. 17 juil. 2019 14:35

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Dernier message par nath571
lun. 22 juil. 2019 16:17

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