Problème avis mention

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FYME
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Enregistré le : ven. 28 févr. 2025 06:14

Problème avis mention

Message par FYME »

Bonjour pouvez vous m'aider au niveau dune nouvelle mention marginale à produire. J'ai lonsieur X mort sur ma commune et né sur la commune B. Un avis de mention de décès est envoyé à la commune B. Celle-ci me renvoie une semaine plus tard l'avis car il y a une erreur sur le prénom du défunt (pas de tiret). Je fais donc une rectification sur l'acte. Maintenant concernant ma nouvelle mention corrigée à renvoyer à la commune B comment procéder par rapport aux numéros et dates de mes 2 avis ? Est ce que je broie l'ancien avis ou je le conserve ? Et sur l'avis rectifié est ce que je met le même numéro et si oui j'ai 2 dates à rentrer date de la mention et date d'édition...Exemple 1er avis numéro 70 donc je remet le même mais au niveau des dates vu qu'il y a eu des autres avis derrière est ce que ça pose souci ou pas ? Si je met date de mention et d'édition postérieure est ce que cela pose problème pour la chronologie ou peu importe ? Merci.
Audrey.I
Messages : 26
Enregistré le : mer. 12 janv. 2022 14:45

Re: Problème avis mention

Message par Audrey.I »

Bonjour,

Pour moi vous devriez avoir deux avis de mention:
Vous avez le premier avis de mention de décès et le deuxième avis de mention de rectification.
La commune de naissance devait également avoir les 2 avis à saisir.
Maintenant si votre logiciel permet de faire des corrections (le mien non), voir si la commune de naissance a mentionné l'avis ou pas: si oui, vous conservez les 2; si non, je ne conserverai pas le 1er.

Bonne journée :D
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