Bonjour à tous,
Nous avons reçu une demande assez singulière d'un couple voulant se marier en notre commune. Ils veulent que la cérémonie se déroule sans invités et surtout ils ne veulent pas que les témoins soient issus de leur entourage. Dés lors, nous nous demandons si deux agents communaux volontaires peuvent faire office de témoins ? Saisiriez-vous les services du parquet ?
Je précise pour écarter les éventuels suspicions que le couple est pacsé, a déjà un enfant et qu'ils sont français.
Valécien
Témoins pour un mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Témoins pour un mariage
Bonjour,
C'est la mode en ce moment ce sujet, je l'ai vu il y a quelques jours sur un autre site, et nous avons du traiter ce type de demande cet hiver.
Nous, nous avons refusé. C'est une faculté, pas une obligation pour la mairie. Un témoin garantit juridiquement l'identité des futurs et leur consentement sincère et engage sa responsabilité. Comment un agent qui ne connaît pas le couple pourrait attester de leur intention? De plus le maire peut désigner un agent, mais ce dernier peut refuser.
Autre point, l'IGREC qui prévoit que l'on peut désigner un témoin date de 1999. A cette époque, les futurs n'avaient pas besoin de désigner les témoins pour la publication des bans. Or depuis 2007 le code civil 63 a été modifié et les futurs doivent désigner leurs témoins avant la publication des bans.
Pour être franc sur l'autre site, plusieurs communes ont indiqué accepter, et généralement c'étaient des élus volontaires qui faisaient alors office de témoin, pas des agents. Chez nous ça restera hors de question, notre cas nous avait menacé d'aller au contentieux nous n'avons pas plié. Il s'est débrouillé avec des voisins.
Alexandre
C'est la mode en ce moment ce sujet, je l'ai vu il y a quelques jours sur un autre site, et nous avons du traiter ce type de demande cet hiver.
Nous, nous avons refusé. C'est une faculté, pas une obligation pour la mairie. Un témoin garantit juridiquement l'identité des futurs et leur consentement sincère et engage sa responsabilité. Comment un agent qui ne connaît pas le couple pourrait attester de leur intention? De plus le maire peut désigner un agent, mais ce dernier peut refuser.
Autre point, l'IGREC qui prévoit que l'on peut désigner un témoin date de 1999. A cette époque, les futurs n'avaient pas besoin de désigner les témoins pour la publication des bans. Or depuis 2007 le code civil 63 a été modifié et les futurs doivent désigner leurs témoins avant la publication des bans.
Pour être franc sur l'autre site, plusieurs communes ont indiqué accepter, et généralement c'étaient des élus volontaires qui faisaient alors office de témoin, pas des agents. Chez nous ça restera hors de question, notre cas nous avait menacé d'aller au contentieux nous n'avons pas plié. Il s'est débrouillé avec des voisins.
Alexandre
Re: Témoins pour un mariage
Bonjour,
Le cas s'est déjà présenté chez nous mais le projet n'a pas abouti. Nous ne refusons pas mais nous incitons fortement le couple a trouver des témoins parmi leurs connaissances.
Le cas s'est déjà présenté chez nous mais le projet n'a pas abouti. Nous ne refusons pas mais nous incitons fortement le couple a trouver des témoins parmi leurs connaissances.