Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Une dame souhaite se marier dans la commune où je travaille. Elle est de nationalité française. Sa compagne, elle est de nationalité américaine.
Je n'ai encore jamais eu cette nationalité. Si quelqu'un a déjà eu ce cas, pourriez-vous me dire les documents nécessaires et obligatoires ?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
La future épouse de nationalité américaine devra fournir :
- pièce d'identité
- certificat de naissance revêtu de l'apostille et sa traduction par un traducteur assermenté
- Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat (à télécharger sur le site du consulat)
- Si la personne n'est pas née aux Etats-Unis, l'acte doit être délivré par le pays de naissance.
Pour les USA, vous aurez besoin de l'acte de naissance apostillé puis traduit par un traducteur assermenté en France.
L'ambassade américaine ne délivre ni certificat de coutume ni certificat célibat; la ressortissante américaine devra donc solliciter un avocat/juriste. De manière générale, nous voyons les américains demander à un avocat inscrits à un barreau en France et à un barreau aux USA, et les avocats font un document unique certificat de coutume & de célibat. Attention, ça peut râler car certains avocats facturent de manière salée $$$.
