Contrat mariage acte plurilingue
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Contrat mariage acte plurilingue
Bonjour dans nos actes de mariages plurilingue il n'y a inscrit nulle part le contrat de mariage. Pouvez-vous me dire si c'est pareil chez vous ? Est il possible de le rajouter ? Nous avons littera en logiciel. Merci.
Re: Contrat mariage acte plurilingue
Bonjour,
Sur mon logiciel, Siècle de Logitud, le contrat de mariage n’apparait pas non plus sur les extraits plurilingues.
A priori, ce serait normal car, l’extrait plurilingue se limite aux informations qui sont reconnues de manière uniforme par les pays signataires, ce qui n’est pas le cas du contrat de mariage français.
Cordialement,
Serge
Sur mon logiciel, Siècle de Logitud, le contrat de mariage n’apparait pas non plus sur les extraits plurilingues.
A priori, ce serait normal car, l’extrait plurilingue se limite aux informations qui sont reconnues de manière uniforme par les pays signataires, ce qui n’est pas le cas du contrat de mariage français.
Cordialement,
Serge