Bonjour à tous !
Je reçois une demande de modification d'un acte de mariage : on me demande de changer le lieu de naissance de Monsieur.
Mon souci : la commune, disons "Saint Bernard", m'écrit pour me demander de situer la naissance à "Saint Bernard le Haut". Cette commune n'existe pas, c'est un lieu-dit ou canton ou quartier, que sais-je ... je n'ai qu'un acte de naissance, avec tampon "commune de saint Bernard", un blason "commune de saint Bernard", et "Saint Bernard le Haut" n'a pas de code INSEE ...de plus, dans le texte de l'acte de naissance, il n'y a ni le mot commune, pas plus que lieu-dit, pour préciser où est né ce Monsieur d'un point de vue administratif !
Help .....
demande de rectification d'un acte de mariage injustifiée ... je crois
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Re: demande de rectification d'un acte de mariage injustifiée ... je crois
Bonjour,
Selon moi la demande est fondée si "Saint Bernard le Haut" était la dénomination officielle du lieu au moment de la naissance de Monsieur. La commune a pu changer de nom ensuite. Si ce n'est pas le cas la demande me paraît fantasmatique.
Bonne journée !
Selon moi la demande est fondée si "Saint Bernard le Haut" était la dénomination officielle du lieu au moment de la naissance de Monsieur. La commune a pu changer de nom ensuite. Si ce n'est pas le cas la demande me paraît fantasmatique.
Bonne journée !