Bonjour à toutes et à tous,
Nous nous retrouvons avec un gros problème, il y a eu deux mariages le même jour, un des élus à du célébrer l'un deux mais c'était une première pour lui. nous avons donc mis des post-it un peu partout pour l'aider.
L'élu à oublié de faire signer des témoins sur un acte, l'élu à également signé sur le recto et le verso de l'acte. en résumé il y a pas assez ou trop de signatures sur les différents actes. De plus certains témoins n'habitent pas la région.
Savez vous comment il faut procéder ? merci pour vos retours.
Erreur signature sur acte de mariage
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Re: Erreur signature sur acte de mariage
Bonjour,
Pour les signatures en trop, ce n'est pas gênant, pour les signatures manquantes c'est auprès du proc que vous devez vous tourner, un jugement doit être fait pour donner force probante à l'acte.
Un petit rappel à l'élu ne serait pas de trop, je ne sais pas comment réagira votre proc mais quand ça nus est arrivé on a les oreilles qui ont sifflé.
Alexandre
Pour les signatures en trop, ce n'est pas gênant, pour les signatures manquantes c'est auprès du proc que vous devez vous tourner, un jugement doit être fait pour donner force probante à l'acte.
Un petit rappel à l'élu ne serait pas de trop, je ne sais pas comment réagira votre proc mais quand ça nus est arrivé on a les oreilles qui ont sifflé.
Alexandre