Bonjour à tous.
Je viens d'avoir une demande de reconnaissance après naissance d'une personne qui n'est pas le père biologique. Après la reconnaissance, il souhaite avec la maman faire une déclaration conjointe de changement de nom pour que cet enfant ait le même nom que leur enfant en commun.
Est-ce possible?
Merci d'avance pour votre aide.
RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE
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Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE
Bonjour,
Tout dépend de l'intention de l'auteur. Si son intention est effectivement d'assumer un rôle de père, aucun souci, c'est une reconnaissance de complaisance et ce n'est pas interdit. Il peut toujours y avoir une contestation de paternité par la suite. Si son intention est d'obtenir un avantage, c'est alors frauduleux.
En cas de doute il faut prévoir une audition, et si vous estimez qu'il s'agit de fraude alors vous devez saisir le procureur. Lui seul peut décider de s'opposer, ou non, à l'enregistrement de la reco.
Tout dépend de l'intention de l'auteur. Si son intention est effectivement d'assumer un rôle de père, aucun souci, c'est une reconnaissance de complaisance et ce n'est pas interdit. Il peut toujours y avoir une contestation de paternité par la suite. Si son intention est d'obtenir un avantage, c'est alors frauduleux.
En cas de doute il faut prévoir une audition, et si vous estimez qu'il s'agit de fraude alors vous devez saisir le procureur. Lui seul peut décider de s'opposer, ou non, à l'enregistrement de la reco.
Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE
Merci pour votre retour.
Concernant le changement de nom. Est-ce possible que l'enfant prenne le même nom que leur enfant en commun. Et si oui peut-il être inscrit sur leur livret de famille.
Cordialement
Concernant le changement de nom. Est-ce possible que l'enfant prenne le même nom que leur enfant en commun. Et si oui peut-il être inscrit sur leur livret de famille.
Cordialement