Bonjour,
Nouvelle sur le poste à l'état civil, pouvez-vous m'en dire plus sur votre façon d'archiver les dossiers de mariage.
Il me semble qu'un exemplaire doit être transmis au tribunal, et gardons-nous une copie du dossier dans nos archives?
Merci d'avance de me partager vos pratiques.
archive dossier mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: archive dossier mariage
Bonjour,
Bienvenue à l'état civil, la meilleure matière
Les pratiques divergent selon les mairies et surtout selon les tribunaux. Certains prennent l'ensemble du dossier au titre des pièces annexes, d'autres ne prennent que les pièces spécifiquement listées dans un article de l'IGREC (c'est notre cas).
Nous conservons les pièces que nous ne versons pas pendant 5 ans.
Le mieux est de vous rapprocher de votre tribunal pour vérifier leur fonctionnement.
Alexandre
Bienvenue à l'état civil, la meilleure matière
Les pratiques divergent selon les mairies et surtout selon les tribunaux. Certains prennent l'ensemble du dossier au titre des pièces annexes, d'autres ne prennent que les pièces spécifiquement listées dans un article de l'IGREC (c'est notre cas).
Nous conservons les pièces que nous ne versons pas pendant 5 ans.
Le mieux est de vous rapprocher de votre tribunal pour vérifier leur fonctionnement.
Alexandre
Re: archive dossier mariage
Bonjour,
en ce qui nous concerne nous versons l'ensemble du dossier en fin d'année au tribunal administratif et ne gardons aucune copie.
Bonne journée.
en ce qui nous concerne nous versons l'ensemble du dossier en fin d'année au tribunal administratif et ne gardons aucune copie.
Bonne journée.