Bonjour à toutes et à tous,
Un acte de reconnaissance a été imprimé sur mon registre Etat Civil (reconnaissance anticipée des deux parents).
Le rendez-vous avez lieu un soir mais l'enfant est né la nuit d'avant et les parents n'ont pas prévenu la mairie et ne sont donc pas venus au rdv pour la signature.
J'ai supprimmé mon acte dans le logiciel mais je souhaite savoir comment je fais pour l'acte rédigé sur mon feuillet état civil dans le registre ?
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse concernant ma demande.
Bonne fin de journée.
Acte sur registre Etat Civil
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Re: Acte sur registre Etat Civil
Bonjour,
Vous devez demander l'annulation de l'acte auprès de votre tribunal judiciaire.
Faites parvenir la copie de l'acte à annuler et les raisons, ils vous feront retour avec la mention à inscrire sur l'acte.
Bonne journée
Audrey
Vous devez demander l'annulation de l'acte auprès de votre tribunal judiciaire.
Faites parvenir la copie de l'acte à annuler et les raisons, ils vous feront retour avec la mention à inscrire sur l'acte.
Bonne journée
Audrey