Bonjour,
Je fais un rapport de stage sur l’état civil et je me posais une question sur un sujet que je n'ai pas rencontré.
Deux personnes vont se marier, l'une d'elle était pacsée il y a par exemple 15 ans et ce PACS a été dissous il y a 10 ans. Sur l'acte de mariage, ces mentions vont apparaître à la lecture lors de la cérémonie (et/ou être écrites) J'ai lu que seul les mentions "matrimoniales" (veuf veuve ou divorcé(e)) dans le cas d'un mariage précèdent devait apparaître mais je voulais avoir confirmation de cela.
Merci d'avance pour votre retour.
Margot.
Acte de mariage et PACS
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Re: Acte de mariage et PACS
Bonjour, oui c'est bien cela.
Le PACS n'apparaît jamais sur les actes, ce n'est pas un état matrimonial.
Le PACS n'apparaît jamais sur les actes, ce n'est pas un état matrimonial.
Fl0 