Je fais appel à vos connaissances pour m’ôter d'un doute :
Nous sommes en secteur Gendarmerie, nous disposons d'une Police municipale (PM) et une chambre funéraire privée est implantée sur la commune.
Lorsque la fermeture de cercueil s'effectue en présence de la famille et quelle que soit la destination du défunt, la présence de la PM n'est pas requise et il n'y a donc pas paiement de vacation de police, les scellés sont donc posés par l'opérateur funéraire.
Lorsque la famille n'est pas présente, la PM se déplace pour la pose des scellés pour :
- un départ du cercueil vers une autre commune
- un départ vers un crématorium (quand bien même celui-ci serait implanté sur la commune)
Mais quid du cas où le cercueil passe de la chambre funéraire directement au le cimetière de la commune ?
Merci. Cordialement,
