Bonjour à toutes et à tous,
J’ai reçu une demande de la part d’une mère qui souhaiterait ajouter son nom de famille à celui de ses enfants mineurs. L’un d’eux a quinze ans. Elle est mariée. Je lui ai indiqué que ce n’était pas possible, mais j’ai un doute : il me semble que, pour l’enfant de quinze ans, cela pourrait être envisageable avec son consentement. Pourriez-vous me rafraîchir la mémoire sur les conditions de changement de nom pour un mineur ? Elle est également enceinte et attend un autre enfant.
Merci d'avance.
changement de nom enfant mineure
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Re: changement de nom enfant mineure
Bonjour,
Le changement de nom d’un enfant mineur est possible par déclaration conjointe de changement de nom uniquement si l'enfant mineur a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
La procédure de changement de nom issu de la filiation ne concerne que les personnes majeures.
Cordialement,
Serge
PS : il est possible de changer le nom d'usage par contre.
Le changement de nom d’un enfant mineur est possible par déclaration conjointe de changement de nom uniquement si l'enfant mineur a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
La procédure de changement de nom issu de la filiation ne concerne que les personnes majeures.
Cordialement,
Serge
PS : il est possible de changer le nom d'usage par contre.