Bonjour,
J'ai trouve ce modèle sur internet:
"JUSTIFICATIF CHANGEMENT DE RESIDENCE
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 104 du code civil, je vous prie de bien vouloir compléter ce document afin de pouvoir bénéficier de la franchise de droit et taxes accordée par l’administration douanière au titre de mon déménagement. Je souhaite attirer votre attention sur l’importance des informations demandées, car elles sont exigées par l’administration des Douanes à destination et cela pourrait me porter préjudice si je ne pouvais les fournir. Je vous remercie par avance pour votre participation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.
Le Maire de la Commune de…………………………………………….soussigné…………………………………………………, …………………………………………………………………certifie que :
Nom & Prénom………………………………………………………………………………………………………..accompagné de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Domiciliés à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Résident dans la commune sus indiquée depuis le :…………………………………….., commune qu’il(s) ou elle(s) quitte(ent) pour s’installer à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A partir du : ……../……../…………
En fait de quoi, le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à
Le………./………./………… "
Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité des intéressés
Livret de famille s’il y a des enfants
Liste des objets et mobiliers emportés
Carte grise de la voiture
Il sera remis au demandeur 2 ou 3 exemplaires de sa déclaration selon ses besoins.
J'espère que cela vous sera utile, je n'ai jamais eu le cas (du coup je garde cela précieusement
)
