Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et voilà au bout d'un an de conditions de travail que je vous laisse imaginer, la ville décide de refuser ma titularisation malgré un avis majoritairement contraire de la CAP. La machine a fait son oeuvre

Bonjour, je rencontre quelques difficultés pour retracer la comptabilité d'un cinéma municipal géré en régie directe.
Le problème porte sur des billets offerts lors de manifestations locales ou donnés à tarif réduit aux scolaires. Les billets génèrent toujours des droits d'auteur, taxes pour la ...

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider quant à la compréhension de la comptabilisation des valeurs inactives d'une régie ? J'ai compris que l'inscription se fait hors budget sur la classe 8 quel est le rôle et l'action de chacun des acteurs : le régisseur, l'agent comptable de la collectivité et le trésorier ...

Bonjour,
Une question au sujet donc de l'intégration des dépenses de publications de marchés d'investissement.
Je sais qu'il faut virer par opération d'ordre budgétaire ces frais au compte 23 si les travaux sont en cours ou au compte 21 si les travaux sont terminés au cours de l'exercice.
Mais dans ...

Bonjour, la commune doit passer un marché public pour l'installation de cases de columbarium et pour la reprise de concessions.
Comment faites-vous la distinction entre les différentes dépenses?
Jusqu'ici nous avons validé des factures de reprises de concessions avec travaux de casse de monuments ...

Bonjour,
Toujours sur le même sujet : je suis en train de vérifier les états déclaratifs. Il apparaît des dépenses d'aménagement et de mobilier pour le restaurant du personnel communal, or j'ai vu des documents explicatifs au sujet du FCTVA qui indiquent que les dépenses d'équipement des cantines ...

Bonjour, une question sans doute simple mais je ne veux pas faire d'erreur. Un mandat a été validé et payé au 2033 alors qu'il s'agit de la publication d'une annonce pour un marché de fournitures qui aurait donc dû être imputée au 6231. Une simple communication de changement d'imputation à la ...

Bonjour,
A quel moment de l'année envoyez-vous le dossier déclarant les dépenses éligibles au FCTVA ?
Merci

Bonjour, Oui les travaux commencent cette année comme prévu par marchés. Et tout est inscrit au 21318.

Bonjour,

La ville se lance dans des travaux d'extension d'une salle de sports. Ces travaux sont inscrits au 21318. Le service des sports passe un engagement pour le paiement d'honoraires du cabinet d'architecte pour une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP. L'article choisi est ...

Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour approfondir comment procédez-vous dans le cadre d'un marché dont l'exécution peut concerner plusieurs natures : par exemple les articles 6237 et 6238 ?
Cordialement,

Bonjour,
Dans mon travail de responsable de la gestion comptable je suis en train de vérifier quels sont les marchés en cours et le minimum que l'on doit dépenser cette année. Certains marchés commencent ce mois-ci, je souhaite demander au service gestionnaire des commandes d'enregistrer un ...

Bonjour,
Faites-vous des fiches immobilisation avec donc un numéro d'inventaire pour les mandats passés sur les articles 213 et notamment le 21318 (sachant que la commune n'amortit pas sur cet article) ?
Merci

Bonjour,
Pour le cas d'un marché relatif à l'impression de publications municipales : le marché conclu prévoit l'utilisation de l'imputation 6238 pour ces dépenses. Or les mandats ont été imputés sur un autre article (similaire). Faut-il procéder à la réimputation de tous ces paiements ou considérer ...

Merci pour vos réponses,
Quand vous parlez d'un même numéro d'inventaire c'est un numéro totalement exact ? Puisque chez nous nous avons un numéro source année- référence et un autre numéro individuel après un /.
Je me suis rapprochée de ma trésorerie pour cette même question d'exactitude ou non de ...