Bonjour, la commune doit passer un marché public pour l'installation de cases de columbarium et pour la reprise de concessions.
Comment faites-vous la distinction entre les différentes dépenses?
Jusqu'ici nous avons validé des factures de reprises de concessions avec travaux de casse de monuments, creusement de fosses, exhumations, fourniture de reliquaires... comme étant des prestations de services (article 611) par contre la fourniture et pose de cases de columbarium en travaux (21318)
Pour la responsable des marchés publics la partie reprise de concession avec travaux de casse..etc est une dépense de travaux plus que de prestation, ce qui impacte sur la rédaction des documents du marché.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Dépenses pour le cimetière
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