Engagement comptable versus engagement Juridique

[Climera]

Bonjour,
Dans mon travail de responsable de la gestion comptable je suis en train de vérifier quels sont les marchés en cours et le minimum que l'on doit dépenser cette année. Certains marchés commencent ce mois-ci, je souhaite demander au service gestionnaire des commandes d'enregistrer un engagement prévisionnel annuel. Mais on sait très bien que certains marchés par exemple les fournitures de matériaux de serrurerie vont concerner plusieurs services. Donc j'en viens à ma question est-il possible d'enregistrer un engagement comptable uniquement en précisant le service gestionnaire et l'imputation, en laissant en cours d'année la possibilité de ventiler cet engagement entre les différentes fonctions ?
Jusqu'ici la pratique est d'enregistrer un engagement par commande ce qui n'est pas commode du tout pour suivre l'exécution du marché et les crédits disponibles.
Merci d'avance pour vos retours.

[Roland60]

Bonjour,

A priori, l'important étant d'enregistrer un engagement, la justesse de l'imputation comptable n'est pas primordiale à ce stade. L'engagement doit être enregistré dès la signature du contrat ou du marché (voir même avant afin de vérifier la disponibilité des crédits avant de signer). Si vous ne votez pas votre budget par fonction, cela ne pose pas de problème.
Dans le cas contraire, cela est un problème car l'engagement comptable permettant de vérifier la disponibilité des crédits votés, si l'engagement est mal imputé au niveau de la fonction et que c'est à ce niveau que vous controlez les crédits...ben c'est pas logique.

[Climera]

Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour approfondir comment procédez-vous dans le cadre d'un marché dont l'exécution peut concerner plusieurs natures : par exemple les articles 6237 et 6238 ?
Cordialement,

[gi-gi]

bonjour,
si votre logiciel le permet, il y a le principe des réserves.
vous "bloquez" dans les réserves des crédits (1 par service sur la base de la consommation annuelle constatée lors des derniers exercices) qui visent un marché particulier. les engagements saisis par chaque service visent ensuite cette réserve, celle-ci étant débitée du montant de l'engagement.
cela vous permet de bloquer le montant budgétaire de chaque marché au niveau du mini.
certes c'est un peu compliqué.
'ai abandonné car je me suis aperçu que le jeu n'en valait pas toujours la chandelle, car grosso modo, j'ai constaté que les services entraient quasiment toujours dans les montants mini.
j'ai plus souvent été bloqué par des dépassements que des "manques".

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout va dépendre de la taille de votre collectivité mais dans les miennes (1200 hab et 8800 hab) nous faisions un engagement multi ligne à partir du mini (12 services = 12 lignes (12 fonctions) sur la base du mini/12) et dans le cas de deux imputations en fonction du logiciel 2 engagements à 12 lignes....
C'est fastidieux mais très utile car présente le mérite de respecter la sincérité du budget.
Et puis une fois que les engagements sont fait, et bien vous "dérouler" durant toute l'année
Bien sur il faut aussi que votre logiciel le permette....

Cordialement