Bonjour,
Toujours sur le même sujet : je suis en train de vérifier les états déclaratifs. Il apparaît des dépenses d'aménagement et de mobilier pour le restaurant du personnel communal, or j'ai vu des documents explicatifs au sujet du FCTVA qui indiquent que les dépenses d'équipement des cantines pour les repas destinés exclusivement au personnel de la collectivité ne sont pas éligibles. Cependant je ne trouve pas trace de cette mention dans les documents officiels. Une exclusion de ces dépenses est un peu embêtante puisque ça représente environ 40 000 € d'équipements et travaux au CA 2009.
Vous confirmez qu'il faut exclure ces dépenses de la déclaration ?
Merci
Exclusion du FCTVA ou non ?
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Exclusion du FCTVA ou non ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 8 août 2011 10:17, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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