Bonjour,
A quel moment de l'année envoyez-vous le dossier déclarant les dépenses éligibles au FCTVA ?
Merci
FCTVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: FCTVA
Bonjour,
Normalement après le vote du CA car il faut y faire référence. Pour nous c'est habituellement dans l'été.
Une exception est faite pour les communes ayant souscrit au plan de relance pour bénéficier du versement anticipé qui doivent l'année de la justification produire ces documents au cours du premier trimestre.
Cordialement à vous
André
Normalement après le vote du CA car il faut y faire référence. Pour nous c'est habituellement dans l'été.
Une exception est faite pour les communes ayant souscrit au plan de relance pour bénéficier du versement anticipé qui doivent l'année de la justification produire ces documents au cours du premier trimestre.
Cordialement à vous
André
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: FCTVA
Bonsoir Climera
En général la date limite est indiquée sur la note d'accompagnement des formulaires : attention cette date varie en fonction des Départements....
Nous avons un espace dédiée collectivité sur le site de notre Pref, si vous n'avez pas les infos c'est là qu'il faut allez chercher.....
Bonne continuation
Cordialement
En général la date limite est indiquée sur la note d'accompagnement des formulaires : attention cette date varie en fonction des Départements....
Nous avons un espace dédiée collectivité sur le site de notre Pref, si vous n'avez pas les infos c'est là qu'il faut allez chercher.....
Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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