Forum de la Fonction Publique Territoriale

c'est bien 11 baraques sur un lotissement unilot ?... étrange, ou alors je ne suis pas encore bien réveillé de ma sieste.

Cela étant, la question de Jean-Michel est la bonne : si le permis a été accordé alors que des travaux de viabilisation d'espaces communs étaient requis, on pourrait penser que ...

Bonjour !
Je suis de l'avis de Emmanuel Wormser, complètement :
La SHON déclarée est un élement très important des déclarations du pétitionnaire, à l'appui de sa demande.
Non seulement elle peut faire basculer un refus en permis, mais elle est un élément d'assiette de taxes.
Tromper l'administration ...

Un petit bonjour en passant, juste pour dire :

Jean-Michel, j'aurais dit exactement comme toi : s'agissant d'un immeuble déjà bâti, cette division ne crée qu'un seul lot "à construire"... et donc on ne peut pas s'opposer à la DP, ce lot ayant la surface minimale exigée par le document d'urbanisme ...

bonjour,
en tant que pilote, entre autres joyeusetés, de la filière ADS d'une DDTM, je souhaite apporter un petit commentaire :
effectivement le conseil d'aller voir si des adaptations mineures aux règles du PLU sont possibles, est un très excellent conseil.

Mais attention : une adaptation mineure ...

Je me suis mal exprimé.

Je ne pensais pas à la légalité de fond du permis, mais bien aux délais de recours contentieux des tiers (c'est pour cela que je parlais simplement de suspension).

Mon erreur :
J'étais convaincu que le délai de recours des tiers ne démarrait qu'à partir du premier jour du ...

Par la DDTM de votre département (ex DDE), vous pouvez également avoir des documentations, et de la méthodologie sur ces questions :
comment déterminer si un terrain est situé en PAU (partie actuellement urbanisée), ou non - et comment, à partir du tissu existant, "tracer" la PAU ?...

j'ai vu des ...

Souvent, dans le cas notamment où un permis est susceptible d'être attaqué (ce que j'appelle un "permis sensible", en DDTM), je donne conseil au bénéficiaire du permis de veiller à bien garder la preuve de son affichage. Et l'huissier de justice est la meilleure idée pour ce faire (et des photos ...

Bonjour,

S'agissant d'une situation où une infraction a été constatée, puis que le maire souhaite régulariser alors que toute régularisation est impossible :

le maire souhaite, finalement accorder une autorisation d'urbanisme régularisant la construction telle qu'elle a été réalisée par le ...

Bonjour,

je viens juste ici faire remarquer quelque chose :

l'article 8 du PLU (ou du POS ?), tel qu'il a été cité (en extrait), me pose problème :
art. UC8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La construction de plusieurs bâtiments (exception ...

Une façon de me présenter ici, de manière très succincte, étant nouveau sur ce forum:

D'abord : Merci à jmltopo de m'avoir indiqué ce forum, vendredi dernier 16 avril 2010.
Je découvre ce forum avec grand enthousiasme !

Personnellement je ne me sentirai pas non plus comme un étranger ici, étant ...

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, qui ma été indiqué récemment par jmltopo.

Je ferais la distinction entre le fait de dresser un PV, et le constat d'extinction de l'action publique.
( ce qu'on appelle la prescription).
l'autorité administrative compétente est quasiment tenue de dresser PV sans ...