Constructibilitée limitée ??

[manuelbinet]

Bonsoir,

Petit nouveau dans le monde de l'urbanisme, je viens vers vous pour vous demander 2 - 3 renseignements.

Dans la commune où je travaille, la carte communale n'est pas encore approuvée. Actuellement j'ai un administré qui veut faire une demande de PC pour construire un garage. Il ne s'agit pas d'une extension d'une construction existante, mais bien d'une nouvelle construction.

Sans carte communale ou PLU, c'est le RNU qui s'applique. Donc d'après le RNU, les constructions sont possibles que dans les zones actuellement urbanisées.

Comment les définir ces zones ?? Une collègue me dis que c'est les panneaux de la commune qui délimiteraient cette zone.

Est ce ça ou pas ??

Merci

Manuel

[Emmanuel Wormser]

non, votre collègue confond limite d'agglomération et limite d'urbanisation.
le caractère "urbanisé" d'un secteur s'apprécie au cas par cas... difficile de vous dire mieux que "feuilletez un code de l'urba commenté en lisant particulièrement les notes sous les articles relatifs à la loi littoral..."(L146-**)

[manuelbinet]

merci de votre réponse.

J'avais vu sur le site qu'en l'absence de PLu ou CC, c'était vraiment au cas par cas. Ce qui d'ailleurs est source visiblement de beaucoup de recours administratif de la part des administrés.

[gerardthomas]

Par la DDTM de votre département (ex DDE), vous pouvez également avoir des documentations, et de la méthodologie sur ces questions :
comment déterminer si un terrain est situé en PAU (partie actuellement urbanisée), ou non - et comment, à partir du tissu existant, "tracer" la PAU ?...

j'ai vu des diaporamas de formation, et des repères méthodologiques, très bien faits, validés par le ministère, avec des "images" d'exemples qui sont très parlants, et traitent la plupart des situations. Votre DDTM devrait pouvoir vous les communiquer, et les expliquer au besoin.