Attestation affichage

[Mvousson]

Bonjour à tous,

Un géomètre me demande de lui adresser un certificat attestant de l'affichage d'une DP de division sur le terrain.

L'avez vous déjà fait ?

Je dois avouer que je ne suis pas chaud pour le faire. Je ne pense pas que cela fasse partie des missions des communes (mais plutot des huissiers). Qu'en est-il réellement ?

[Emmanuel Wormser]

Même avis : au pétitionnaire de se débrouiller...sauf s'il s'agit d'une opération communale ;o))

[gerardthomas]

Souvent, dans le cas notamment où un permis est susceptible d'être attaqué (ce que j'appelle un "permis sensible", en DDTM), je donne conseil au bénéficiaire du permis de veiller à bien garder la preuve de son affichage. Et l'huissier de justice est la meilleure idée pour ce faire (et des photos prises, datées et certifiées par lui, ça peut aider). Bien penser que l'affichage doit être constant... plus difficile à démontrer.

A noter que le défaut d'affichage en mairie est un moyen efficace pour qui veut attaquer un permis (et une suspension de permis, c'est le pétitionnaire qui en souffre...). Espérons que les mairies veillent systématiquement à respecter cette obligation.

[Emmanuel Wormser]

Gérard bonjour,

je ne vois pas en quoi le défaut d'affichage en mairie est un bon moyen pour attaquer le PC ...
ça ne rend pas illégal le PC et ça n'a même pas d'effet sur le délai de recours à son encontre...

[gerardthomas]

Je me suis mal exprimé.

Je ne pensais pas à la légalité de fond du permis, mais bien aux délais de recours contentieux des tiers (c'est pour cela que je parlais simplement de suspension).

Mon erreur :
J'étais convaincu que le délai de recours des tiers ne démarrait qu'à partir du premier jour du plus tardif des deux affichages "mairie" et "terrain".

Mais ces dispositions ont été changées, et seul l'affichage sur le terrain, aujourd'hui, fait courir ce délai.

Mea culpa. Comme quoi la veille juridique est un vrai métier !

Grand merci à Emmanuel Wormser d'avoir rectifié mon erreur.

[Emmanuel Wormser]

(Gérard, ravi de faire votre connaissance... JML avait préparé les présentations
mon pseudo n'a pas été modifié, mais ma signature présente mon prénom : n'hésitez pas