Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si on est juridico-rigide, on peut y voir une atteinte au principe d'égalité de traitement...
Cependant, si vous avez publié votre annonce sur les supports obligatoires pour les AO ou réalisé une publicité adapté à votre marché en fonction de son montant (MAPA), vous avez rempli vos obligations.
Sur ...

Vous trouverez au lien suivant une fiche de la DAJ sur les cessions de créances : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/cessions-creances.pdf
L'avenant modifiant l'acte de sous-traitance précisera le ...

Quelques pistes pour vous aider :
- redressement judiciaire du sous-traitant : il doit vous fournir une copie de la décision judiciaire. A vérifier dans le CCAG, mais il me semble que vous devez mettre en demeure l'administrateur judiciaire qui confirmera la reprise ou non des obligations de l ...

En voilà une bonne nouvelle ! Merci beaucoup pour cette info =D> . Je suis d'accord avec vous sur la complexité de la chose et le manque de clarté du site de l'INSEE. Pourquoi la DAJ ne fournirait-elle pas des exemples types de formules de révision pour les marchés les plus courants comme entretien ...

Il me semble que vous avez une marché de service avec l'AMO (en MAPA) et un marché de travaux en AO...

Un lot = un marché. Connaître toutes les règles en matière de commande publique n'est pas chose aisé mais je vois 2 grands axes pour vous aider : lire le code des marchés publics de A à Z et consulter les fiches de la DAJ qui apportent une aide précieuse sur certains points du CMP (les recours ...

Pareil que Chafouin. Il n'y a pas de délai obligatoire pour répondre à une question d'un candidat mais le plutôt sera le mieux car il a besoin de votre réponse pour modifier son offre. Afin que tous les candidats aient les mêmes éléments pour répondre à votre appel à candidature (égalité de ...

En général, dans le cadre d'une reconduction de marché, tout le monde y gagne : vous et le titulaire. Je vous conseille de prendre contact avec le titulaire (par téléphone) pour lui expliquer la situation et votre intention de renouveler le marché. Il y a de grande chance pour qu'il accepte malgré ...

Tout à fait d'accord avec la mairie lyonnaise, si la signature électronique des offres par le pouvoir adjudicateur n'est pas mise en place dans la collectivité alors la dématérialisation apparaît comme une fausse bonne idée. Le DCE et les éléments techniques pour réaliser l'analyse des offres sont ...

Logiquement, si vous êtes en procédure formalisée d'appel d'offres vous êtes obligé d'envoyer à tous les non retenus les motifs de rejets, comme l'indique l'article 80 du CMP :
"Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le ...

Vous trouverez votre réponse dans le code général des collectivités territoriales.Sinon seuls les marchés formalisés sont soumis au contrôle de légalité, donc inutile d'envoyer votre MAPA à la Préfecture (d'ailleurs elle peut également vous renseigner sur tous les documents à fournir le cas échéant).

Laissez moi deviner : cette entreprise a remporté le marché parce-qu'elle était la moins disante mais comme elle s'est trompée dans l'évaluation de ses recettes elle veut rompre le contrat. Les besoins de ce marché avaient-ils été bien définis ou certains points devaient être évalués par le ...

Vous pourriez instaurer une seuil intermédiaire de 4000 € HT en dessous duquel les services opérationnels seraient libres de passer directement des bons de commande.
De 4000 € à 15 000 € HT vous gardez votre système tout en étudiant bien au préalable l'objet du marché. Une mise en concurrence pour ...