sous-traitance et exemplaire unique

[DARDE]

J'ai un marché public de conception-réalisation (54 M €) pour lequel le titulaire du marché nous a demandé un certificat de cessibilité.
Ce titulaire a sous-traité une partie du marché à une entreprise (part sous-traitée : 20 M €). Ce sous-traitant nous a demandé un exemplaire unique, pour pouvoir céder sa créance.
Aujourd'hui, ce sous-traitant est en redressement judiciaire et a exprimé le souhait de ne pas continuer à effectuer les prestations sous-traitées.
Le titulaire du marché nous soumet donc un acte de sous-traitance modificatif, pour ramener la sous-traitance avec ce prestataire au montant des prestations effectuées jusqu'à ce jour (environ 319.000 €).
Il ne nous fournit aucune pièce à l'appui de ce nouvel acte de sous-traitance (exemplaire unique du sous-traitant...).
Je n'arrive pas à savoir ce que nous devons exiger pour pouvoir signer cet acte de sous-traitance modificatif, car je n'arrive pas à faire le lien entre les différents interlocuteurs (titulaire, sous-traitant, banque, paierie...)
Quel est le processus entre les différents interlocuteurs ? Quelles sont nos obligations avant de signer quoi que ce soit ?
Merci pour votre aide.

[Kat Maupa]

Quelques pistes pour vous aider :
- redressement judiciaire du sous-traitant : il doit vous fournir une copie de la décision judiciaire. A vérifier dans le CCAG, mais il me semble que vous devez mettre en demeure l'administrateur judiciaire qui confirmera la reprise ou non des obligations de l'entreprise. Si la réponse est négative, vous pouvez faire une avenant à l'acte de sous-traitance pour mettre un terme à cette sous-traitance (date de fin d'exécution, montant exact).
- ensuite je ferai une nouvel acte de sous-traitance avec le remplaçant mais le titulaire doit vous fournir les mêmes documents que pour le sous-traitant initial (dc1, dc2, attestations fiscales et sociales, etc.). Tout ceci sera retransmis à la paierie et à la préfecture.

[DARDE]

Merci pour votre réponse.
Mais faut-il que j'exige du sous-traitant un document relatif à la cession de créance qu'il aurait avec une banque (mainlevée de cession de créance...), avant de signer l'acte de sous-traitance modificatif ?

[Kat Maupa]

Vous trouverez au lien suivant une fiche de la DAJ sur les cessions de créances : http://www.economie.gouv.fr/files/files ... eances.pdf
L'avenant modifiant l'acte de sous-traitance précisera le montant total des prestations de l'entreprise défaillante. Un nouvel exemplaire unique qui annule et remplace le précédent sera envoyé à la banque afin qu'elle sache que sa créance a été modifiée et une copie au comptable public pour qu'il solde le compte du titulaire.