prévenir les entreprises que le marché est en ligne

[eris]

nous avons passé un marché public et mon collègue rapporte à certaine entreprise que l'avis et en ligne etc;;;
un élu le fait également il a contacte une entreprise afin qu'il réponde à l'avis d'appel d offre
est ce légal car je ne trouve rien dans le code des marchés

[Kat Maupa]

Si on est juridico-rigide, on peut y voir une atteinte au principe d'égalité de traitement...
Cependant, si vous avez publié votre annonce sur les supports obligatoires pour les AO ou réalisé une publicité adapté à votre marché en fonction de son montant (MAPA), vous avez rempli vos obligations.
Sur cette pratique, je comprends que les élus et les services techniques souhaitent que certaines entreprises ne manquent pas cet AAPC ou aient suffisamment de temps pour y répondre correctement. Imaginez que vous soyez obligé de refaire un AAPC car personne ne l'a vu (mois d'août, par exemple) = perte de temps et d'argent pour la collectivité ! Alors que de prévenir une entreprise lui permet de télécharger au plus tôt et de pouvoir répondre dans les temps. De plus, certaines sociétés n'ont pas les yeux rivés sur le JOUE ou le BOAMP 24h/24h (PME).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

AH LA LA, faire des "coucou" "kikou" ou ne pas faire....là est la question.

Bien sur certaines entreprises paient pour avoir des alertes MAIS effectivement les juristes pures et n'oublions pas oh très chère (cher) Kat que les Magistrats financiers sont des juristes pures (au pays de Candy,la la la.... ) et pour avoir essuyer les platres de pratique ancestrale de ma collectivité (fax des AAPC aux sociétés, tant qu'à faire par le service MP), je peux vous assurer que c'est pas trop cool d'entendre un Magistrat vous dire "KOOOOAHHHHHH mais keskecest que ca ????????? , vous faxés les pubs ???????? regard qui vous avale (bon il était subjugé, normal )).
Vous vous chantonné la chanson "jme suis faite toute ptite devant un beau Juge, qui fait KOAAA, KOAAA qu'est ce que c'est que ca, trala la la".
Et là impérieuse, vous le regardé droit dans les yeux et vous dites "je sais, j'ai fais une note à ce propos, mais nous ne sommes pas la Ville de Lyon, et l'infructuosité à un coût". Et là le Juge, vous dit d'accord, je ne l'écris pas dans le rapport, mais c'est TER-MI-NE les faxs !!!!!!!

DONC, une seule conclusion, les paroles s'envolent et les faxs eux restent.....il faut donc que les "kikous" s'envolent.....vive le télephone....

CONCLUSION JURIDIQUE ET FERME : non c'est interdit de contacter les entreprises par télephone ou fax pour signaler une pub. C'est une rupture de l'égalité d'accès à la commande publique....

Amicalement

[chafouin]

idem