VENTE A PERTE

[FLORENCE5847]

bonjour à tous,
Allez, pour bien commencer la semaine, petite question :
mon prestataire (depuis décembre) de distributeurs de boissons vient de m'annoncer qu'il vendait à perte (nous ne consommons pas assez) et qu'il envisage de retirer les machines correspondantes.
Dans la rédaction du CCP à aucun moment nous n'avons indiqué cette possibilité, qui n'est en aucun cas spécifié dans les documents techniques.
ce marché a été signé pour 2 ans, renouvelable 1 fois.
Il m'affirme que marché ou pas, il est dans son droit puisqu'il n'a pas le droit de vendre à perte.
Quels sont mes droits (si j'en ai ?)
Merci de votre réponse
Bonne semaine

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Deja il écrit ses doleances en LRAR au Maire. Ensuite il faut en dire plus :
- étude de consommation réalisée avant de mettre en concurrence : normalement oui car c'est le seul moyen d'estimer le seuil à respecter dans le cadre de ce marché (convention) à titre non honéreux.

- du coup il doit produire un état précis afin de voir si oui ou non il y a vente à perte, il doit produire une sorte de mémoire en réclamation afin de pouvoir estimer si son insatisfaction est fondée. C'est pas dans le sens du vent il y a des procédures à respecter. Qu'il écrive et qu'il produise les justificatifs : ca va l'occuper....

C'est exactement comme le mini non atteint, il y a des documents à produire on ne paye pas la différence dans le sens du vent

Cordialement

[FLORENCE5847]

bonjour,
Avant tout merci (je n'ai pas eu le temps avant)
Nous avons en effet demandé un état, il a envoyé les chiffres de consommations et leurs objectifs requis (qui changent selon le commercial !!!) et qui n'avaient pas été spécifiés en début de marché
Pour revenir à ce sujet, nous lui avons envoyé un courrier précisant qu'il n'y avait eu aucun engagement contractuel par rapport à LEURS objectifs, qu'en début de marché une visite des sites a permis d'apporter les informations relatives aux fréquentations et avons rappelé que les chiffres de consommations, quand ils étaient connus ont été indiqués dans le CCTP. Ils ont donc répondu sur une base connue (pour certaines machines, je ne discute pas pour les autres)
Aujourd'hui, ils confirment qu'ils ne sont pas tenus de respecter les termes du marché (nombre de machines), qu'ils peuvent à n'importe quel moment tout retirer puisqu'ils "vendent à perte"
Notre marché ne comportait pas de minimum et dans les prestations attendues il est bien indiqué que le prestataire s'engage à fournir le distributeur adapté (sites/consommations...)
J'avoue que le commercial est assez virulant et comme je n'ai pas les bases juridiques pour batailler, c'est pas simple. Par contre, je n'ai pas envie qu'ils obtiennent gain de cause s'ils ne sont pas dans leurs droits (et je m'en fiche s'ils perdent de l'argent)
merci de votre aide et désolée si j'ai été longue

[chafouin]

êtes vous certain que c'est un marché public que vous avez signé ? qui paie quoi ? qui encaisse les recettes ? ça ne serait pasplutôt la location d'un emplacement ?

[Kat Maupa]

Laissez moi deviner : cette entreprise a remporté le marché parce-qu'elle était la moins disante mais comme elle s'est trompée dans l'évaluation de ses recettes elle veut rompre le contrat. Les besoins de ce marché avaient-ils été bien définis ou certains points devaient être évalués par le titulaire ? Quels étaient les termes du contrat exactement : vous payez une location de machine ? Le titulaire touche 100% des recettes de vente ? Si la fréquentation de certaines machines était évaluée uniquement par le candidat, normal qu'il y ait un couac (les offres n'ont pas été établies sur une même base). Je pense que vous pouvez les embêter un moment mais sans obtenir gain de cause. Avez-vous la possibilité d'augmenter les prix de vente des boissons par avenant sans bouleverser l'économie du marché ? Ou tenez le temps de relancer un nouveau marché avec les nouveaux chiffres de fréquentation que vous avez obtenu car un titulaire est en droit de demander la résilitation du marché s'il rencontre des difficultés dans l'exécution des prestations (cf.CCAG).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je rejoins l'avis de Chafouin, c'est plutôt une convention (type mobilier urbain) pour laquelle il convient de respecter le Code des marchés publics : à titre non onéreux mais avec un montant a estimé, mise en concurrence, respect des seuils et tutti quanti.

J'ai envie de dire au vu de l'enjeu du segment d'achat (pinuts) : voir pour résilier à ses torts (ou pas), affinage des documents contractuels et remise en concurrence : à un moment il faut savoir trancher......ou pas

Le fait est que sans lire les documents difficile d'apporter une réponse efficiente....

Cordialement