quand notifier un marché suite à un appel d'offre?

[isabelle78]

Bonjour,
Nous venons de passer un appel d'offre ouvert et ça y est la commission d'appel d'offres a choisi les candidats (3 lots).Les lettres de rejet vont partir. Le prochain conseil est le 2 mai.
Pouvez vous me confirmer la procédure suivante :
1- envoi de la délib autorisant l'exécutif local à signer le marché à la préf (le 2 mai)
2 -quand retour de la délib, signature du marché
3- envoi des pièces du marché à la préf en 2 exemplaire
4-quand retour préf notification au titulaire
Je vous remercie beaucoup pour votre aide

[chafouin]

si au préalable aux courriers de rejets vous faites la vérif des pièces du candidat pressenti selon art 46 du CMP
puis un délai d'attente de 16 jours entre notification de la dernière lettre de rejet et signature marché
alors OK

[isabelle78]

Bonjour et merci pour votre réponse
Les demandes de RAO afflues, combien de temps ais je pour répondre?
En tous cas beaucoup de connaissances de votre côté, ça rassure
Meci

[chafouin]

RAO ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Au vu du contexte je présume qu'il s'agit des demandes complémentaires sur le rejet de l'offre...(Rejet Appel Offres)
Tout est écrit dans le CMP

Article 83 [Motifs du rejet de la candidature ou de l'offre, avantages relatifs de l'offre]

Le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a pas été destinataire de la notification prévue au 1° du I de l’article 80 les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les quinze jours de la réception d’une demande écrite à cette fin.

Si le candidat a vu son offre écartée alors qu’elle n’était aux termes de l’article 35 ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, le pouvoir adjudicateur est en outre tenu de lui communiquer les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.

La réponse est donc 15 jours....

Cordialement

[Kat Maupa]

Logiquement, si vous êtes en procédure formalisée d'appel d'offres vous êtes obligé d'envoyer à tous les non retenus les motifs de rejets, comme l'indique l'article 80 du CMP :
"Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore eu communication du rejet de leur candidature."
Donc, normalement en AO, vous ne devez pas avoir de courrier de demande de précision des motifs de rejets (sauf si vous êtes trop évasif dans votre courrier intial).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est sur, logiquement...mais dans les petites collectivités les collègues font au mieux, c'est pour cela qu'il ne faut pas hésiter à utiliser les modèles proposés par le MINEFE. Après il y a des entreprises qui demandent sytématiquement le synoptique, le PV : c'est automatique, MAPA y compris (ce qui je l'avoue au passage m'agace toujours, demander le PV de CAO pour un marché de 30 000€...)...

Cordialement