COMMANDE PUBLIQUE - MAPA

[msproquez]

Bonjour,

Je voudrais savoir comment vous procédez, au quotidien, pour les commandes inférieures à 15 000 € ? Laissez-vous les services prescripteurs "gérer" leurs commandes ou avez-vous mis en place des procédures formalisées ? Le cas échéant, qu'avez-vous fait ? Pour mon compte, j'ai proposé une petite procédure avec un mini-cahier des charges (expression des besoins, critères de choix, délais d'exécution, pénalités...), une lettre de consultation et un tableau d'analyse des offres. Le tout, géré directement par les services avec, quand-même une validation du cahier des charges par la cellule marchés publics avant envoi de la lettre de consultation à 3 fournisseurs et une validation avant l'engagement comptable. Le service prescripteur notifie lui-même à la fin de la procédure. Cette procédure fait grincer les dents des services techniques qui me reprochent de m'immiscer dans leur gestion...

Par ailleurs, entre 15 000 et 90 000 ? Même question ? Vous faites comment ? Trs intéressant d'avoir des retours d'expérience.

En vous remerciant

msp

[Kat Maupa]

Vous pourriez instaurer une seuil intermédiaire de 4000 € HT en dessous duquel les services opérationnels seraient libres de passer directement des bons de commande.
De 4000 € à 15 000 € HT vous gardez votre système tout en étudiant bien au préalable l'objet du marché. Une mise en concurrence pour un besoin récurrent pourra vous faire économiser des deniers publics mais elle peut aussi juste vous faire perdre du temps dans le cas où les services opérationnels savent déjà avec qui ils veulent travailler (sans compter les entreprises qui répondent "pour rien").
L'utilisation d'une nomenclature des achats adaptée permet aussi de limiter les "petits mapa" en dessous de 15 000 €.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Votre question se résume ainsi : avez-vous un règlement intérieur et est il satisfaisant.

Les MP et Tech ou prescripteurs, j'ajouterai les Finances, ne peuvent travailler que mains dans la mains.
L'éfficience passe par la pédagogie, l'écoute et la mise en place de procédures compréhensibles de tous. Il n y a pas d'ingérence il n y a que de la sécurité juridique, comme je le dis avec humour à mes stagiaires c'est notre boulot d'être pénible
Perso je suis dans le cas contraire de vous car je suis beaucoup trop sollicitée, notre RI est trop drastique et me mets en difficulté car à partir de 4 000.00€ mise en ligne et doc marché. Aussi nous allons modifier ce dernier pour monter ce seuil.
A partir de 15 000.00€ il est évident que le service MP ne peut qu'intervenir puisqu'il faut à minima un petit document marché...
Tous les documents sont créés à l'appui du RI : grille d'analyse trois devis, lettre ou fax de consultation.
Bien sur il est important de s'interroger sur ces achats car normalement si nous mutualisons et recensons correctement nos achats, ils doivent rester à la marge : sauf petites communes. Il est important de se protéger, un petit document écrit visant le CCAG et déterminant les grandes lignes est toujours utile.
Il va de soit que la reflexion dépends de votre niveau budgétaire tout doit partir d'une bonne analyse des besoins (je rejoins ce que dit Kat).
Attention la lourdeur inutile nous a été reproché par la Chambre Régionale des Comptes, il convient donc d'analyser finement le choix de ces seuils internes. Je pense que certains MP même d'un montant en dessous de 4 000€ doivent impérativement faire l'objet d'un document écrit, ceux qui peuvent engager la responsabilité du Maire : Contrôle tech, cmpsps, opc, AMO, Moe.

Vous n'indiquez pas la taille de votre collectivité donc difficile d'affiner, néanmoins pour le retour d'expérience, un guide interne ou règlement intérieur des MP, vrai mode d'emploi pour les services ne peut être qu'utile

Cordialement