Forum de la Fonction Publique Territoriale

pour ma part je considère que l'instruction doit être une formalité. Je préconise un temps de concertation avant le dépôt des dossiers ainsi qu'une information des administrés sur le règle applicable. Je pense que les modifications de pièces en cours d’instruction doivent restées exceptionnelles . I...

Bonjour, je souhaiterai connaître votre vision des choses sur la modification des pièces du permis en cours d'instruction pour corriger un point du dossier justifiant un motif de refus. Par exemple certains services instructeurs demandent au pétitionnaire de modifier un plan car l'implantation n'est...

merci à tous

bonjour, Le décret du 5 janvier 2016 est relatif notamment la durée de validité des autorisations . Dans la notice du décret nous pouvons lire que le décret que " par ailleurs, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante. Le seuil de soumission de ces tr...

je pense qu'il faut dessiner la forme urbaine . Le PLU n'est pas une addition de contraintes mais un projet de territoire . D'un point de vue purement technique attention à la rédaction du règlement. Les bureaux d'études pondent des règlements types souvent non adaptés à la commune et qui traduisent...

"Le recours à l'architecte pour plusieurs constructions séparées concerne les opérations de constructions neuves." quelle est la base légale ?

Un administré dépose un permis de construire pour la construction de deux maisons de 100 m²de SP( 120 m² d'emprise constitutive de SP par maison) Le ministère et la ddtm indique que ce type de projet est soumis au recours à archi au motif que le permis et le projet architectural portant sur deux con...

c'est une bonne question.
je vais revoir ma position et partir sur un avis favorable.
j’espère que le futur PLU sera plus clair dans la motivation de ses dispositions .

merci à tous

le lot est déclaré comme constructible dans la dp et le cub . les constructions doivent être implantées dans une bande de 10m par rapport à l'alignement mais dans notre cas la bande d'accès ( comprise dans le lot) fait déjà plus de 10m. il n'y a pas de précision sur le pourquoi de la règle, ni dans ...

Bonjour à tous et tous mes vœux pour cette nouvelle année, Nous avons un dossier de permis de construire sur un lot issu d'une division par DP. Aprés étude du permis il s'avère que le lot n'est pas constructible.Il s'agit d'un lot en drapeau et le recul par rapport à la voie est de maximum 10 m.La b...

"Pour être constructible la parcelle devra avoir une superficie minimale de 1000m²"

Bonjour, J 'ai un dossier dans une commune dotée d'un POS . Le projet consiste à aménager une partie des garages en surface de plancher . Le Pos indique que pour être constructible un terrain devra avoir une superficie minimale de 1000m² .En l'espèce le terrain fait 950m². Aussi , je me demande si o...

merci à tous pour vos remarques . ce qui me gène c'est que le code ne dit pas que l'emprise au sol doit apparaître dans telle ou telle pièce du dossier . Nous demandons à ce jour des précisions au niveau de la notice qui est dans la plus part des cas insuffisante . Je préfère toujours que le pétitio...

Il arrive bien souvent que l'emprise au sol du projet n'apparaisse dans aucune pièce du dossier et pourtant je dois la connaitre pour pouvoir instruire la demande . Aussi je me demande si je peux faire une demande de pièces en demandant de préciser l'emprise au sol( par exemple dans la notice) ou al...

Ok merci bcp .