bonjour,
Le décret du 5 janvier 2016 est relatif notamment la durée de validité des autorisations .
Dans la notice du décret nous pouvons lire que le décret que " par ailleurs, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante. Le seuil de soumission de ces travaux à permis de construire est en effet relevé de 20 m2 à 40 m2, sur l'ensemble des territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols et plus uniquement en zones urbaines"
Sauf que dans le décret, je ne vois aucune disposition de ce type.
Pouvez vous m'éclairer?
décret du 5 janvier 2016 et seuil des travaux soumis à PC
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Re: décret du 5 janvier 2016 et seuil des travaux soumis à PC
A priori il ne faut pas en tenir compte. Dans un article (de localtis ou de la gazette) parlant du décret, ils avaient précisé qu'il s'agissait d'une erreur dans l'intitulé du décret.
