Comment pourrait-on optimiser le PLU ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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melom
Messages : 1
Enregistré le : ven. 22 janv. 2016 23:26

Comment pourrait-on optimiser le PLU ?

Message par melom »

Bonsoir,

Je réfléchi à l'outil de planification urbaine qu'est le PLU et si il y'aurais moyen de le rendre encore plus efficace.

Est ce que quelqu'un aurait la générosité de partager son témoignage ou encore son ressenti par rapport à cet outil

Quel serait pour vous, les points/ phases inefficace dans la procédure d'élaboration du PLU, les problèmes que vous rencontrez ?

Quel serait donc un PLU qui contribuerait à aménager le territoire efficacement?


Ma piste repose grandement sur un PLU cohérent, qui prendrait en compte les interconnexion entre les différentes communes ( ce qui revient un peu à un PLUi)

Avez vous d'autres idées, remarques, opposition par rapport à mon idée?

Merci beaucoup !!
louise33
Messages : 52
Enregistré le : mer. 22 avr. 2015 14:43

Re: Comment pourrait-on optimiser le PLU ?

Message par louise33 »

je pense qu'il faut dessiner la forme urbaine .
Le PLU n'est pas une addition de contraintes mais un projet de territoire .
D'un point de vue purement technique attention à la rédaction du règlement. Les bureaux d'études pondent des règlements types souvent non adaptés à la commune et qui traduisent mal le projet urbain . Les nouveaux règlement vont peut être améliorer la situation .
Supermono
Messages : 345
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Comment pourrait-on optimiser le PLU ?

Message par Supermono »

Quel projet urbain ? :roll:
La très grande majorité d'élus (en gros les 35800 communes rurales et petites villes) n'en n'ont pas les capacités/l'envie/les moyens.
Mais je ne leur jette pas la pierre : en période de disette, le développement de la base fiscale (le terrain vite et facilement constructible) est un moyen simple de retrouver (ou en tout cas penser retrouver) un peu de marges de manœuvres financières.

Comment optimiser le PLU ? Il faut le mettre à la poubelle !

- revenir au basique : 1. zonage espaces constructibles / espaces non constructibles ; 2. pas de règlement ; 3. simple note de présentation (l'inflation des Rapports de Présentation ces dix dernières années est effarante)

- définir des "secteurs-sites" de projets, avec l'essentiel des objectifs par site expliqués en maxi 3 pages (pour décrire la vocation, l'orientation socio-économique, la forme générale et l'image attendues)

- apprécier et négocier avec les porteurs de projets au vu des projets déposés -> retour d'une véritable capacité de choix aux collectivités -> constitution obligatoire de véritables compétences internes urba/archi/paysage (ou contrats de suivis passés avec des bureaux d'études).

Mais dans un pays aussi normé et codifié que le notre, je doute que ce genre de "choc de simplification" soit possible.
Olivier Rousseau
Messages : 34
Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39

Re: Comment pourrait-on optimiser le PLU ?

Message par Olivier Rousseau »

Bonjour,

J'ai animé récemment une formation / séminaire pour éclairer des élus locaux sur l'urbanisme en général.

Un préalable : garder à l'esprit que le PLU n'est qu'un outil parmi tant d'autres et il ne n'est pas l'alpha et l'oméga de l'urbanisme. C'est un outil certes important mais on place en lui seul beaucoup trop d'espoirs.

1)
Un bon PLU c'est avant tout avoir défini au préalable un bon projet de développement de territoire, n'oublions pas que l'urbanisme vise à anticiper et encadrer des évolutions futures du cadre bâti.
Et je serais tenté de dire que ce projet de développement devrait même être travaillé hors de la procédure réglementaire d'élaboration ou révision. Car une fois la procédure prescrite, les élus veulent des rendus assez rapides pour montrer à la population que le projet avance. Le risque est d'avancer trop vite et de bâcler la phase de réflexion territoriale et surtout de croire que le bureau d'études va vous apporter toutes les réponses clés en mains...
Donc je dis clairement à mes élus : n' attendez pas la révision du PLU pour commencer cogiter à ce qu'il faudrait pour le territoire (sans pour autant aller trop dans les détails, au risque de tout verrouiller d'emblée.. il faut garder une souplesse pour la négociation avec des aménageurs).
Cette réflexion peut être nourrie par des échanges avec des aménageurs, l'agence d'urbanisme, des entrepreneurs, des artisans, des habitants...
Et je rejoins Louise33 : passer par une réflexion libre sur la forme urbaine peut être un bon moyen d'engager ce travail.
Enjeux futurs ? => actions nécessaires ? => actions sur la forme urbaine ? => urbanisme réglementaire et opérationnel.

2)
Le PLU n'est réellement efficace que s'il est articulé avec d'autres outils : outils de financement des équipements publics (ex : taxe d'aménagement majorée), stratégie foncière (ex : acquisitions à anticiper), opérations d'aménagement, le tout en coordination avec les projets d'investissements et les capacités financières de la commune.
Si tous ces outils ne sont pas cohérents entre eux, cela ne fonctionnera pas efficacement.
Seule solution : une ambition politique, une vision relativement claire de la direction à prendre et soyez sûr que le PLU (et les autres projets) suivra.
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